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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/02684

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/02684

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/02684 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SZ2 Date du Recours : 04 juin 2025 Objet du Recours :Conteste rejet implicite CRA saisie le 07/02/2025 : sollicite l’annu

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f749da368950468a678
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02684

    TJ 69123, 15 juill. 2025, RG 25/02684

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02684 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AP7 ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 juillet 2025 à Heures Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68769ad8e74401da7f357504
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02684

    TJ 77284, 10 juill. 2025, RG 25/02684

    Dossier N° RG 25/02684 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02684 Nous, Boujemaa

    Lire la décision → Vérifier la source 687559c1945766170e36f29c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02684

    TJ 62160, 26 juin 2025, RG 25/02684

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 959 Appel des causes le 26 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02684 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IMO

    Lire la décision → Vérifier la source 685da5ab918b277cc2eb0a55
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02684

    TJ 75056, 23 mai 2025, RG 25/02684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/02684 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7J5Q N° MINUTE : 2025/3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 23 mai 2025 (Ar

    Lire la décision → Vérifier la source 683decc571c67ecf83a01fbf
  • ca other ca_paris n° 25/02684

    CA Paris, 16 mai 2025, RG 25/02684

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02684 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 682818186e827b2c65f43c77

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1