Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/04877
CA Montpellier, 16 sept. 2025, RG 24/04877
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à JONCTION RG 24-4877 et 24-5184 sous le premier numéro COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/0
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ca other ca_montpellier n° 25/00568
CA Montpellier, 16 sept. 2025, RG 25/00568
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00568 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRB3 Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_montpellier n° 25/00591
CA Montpellier, 16 sept. 2025, RG 25/00591
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00591 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRDQ Décision déférée à la Cour : O
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ca other ca_montpellier n° 25/00593
CA Montpellier, 16 sept. 2025, RG 25/00593
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00593 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRDV Décision déférée à la Cour : O
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ca other ca_montpellier n° 25/01625
CA Montpellier, 16 sept. 2025, RG 25/01625
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01625 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTGM Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_montpellier n° 25/01632
CA Montpellier, 16 sept. 2025, RG 25/01632
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01632 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTG2 Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_montpellier n° 25/04643
CA Montpellier, 16 sept. 2025, RG 25/04643
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° 2025 - 157 RELATIVE AU PLACEMENT D'UN PATIENT A L'ISOLEMENT OU SOUS CONTENTION - PROCÉDURE SANS AUDIENCE N° RG 25/04643 - N° Portali
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00558
CA Montpellier, 15 sept. 2025, RG 25/00558
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00558 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZHW O R D O N N A N C E N° 2025 - 579 du 15 Septembre 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca other ca_montpellier n° 21/01817
CA Montpellier, 12 sept. 2025, RG 21/01817
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01817 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5N6 Décision d
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ca other ca_montpellier n° 22/04913
CA Montpellier, 12 sept. 2025, RG 22/04913
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04913 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PR3P Décision
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ca other ca_montpellier n° 22/06369
CA Montpellier, 12 sept. 2025, RG 22/06369
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06369 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUYK Décision déférée à la C
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ca other ca_montpellier n° 23/02933
CA Montpellier, 12 sept. 2025, RG 23/02933
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02933 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3EK Décision d
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ca other ca_montpellier n° 23/06276
CA Montpellier, 12 sept. 2025, RG 23/06276
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06276 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB7V dont a été joint le N°RG 23
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ca other ca_montpellier n° 24/04629
CA Montpellier, 12 sept. 2025, RG 24/04629
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04629 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMA2 Décision déférée à la Cou
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ca other ca_montpellier n° 24/04916
CA Montpellier, 12 sept. 2025, RG 24/04916
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04916 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMVM Décision d
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ca other ca_montpellier n° 24/06330
CA Montpellier, 12 sept. 2025, RG 24/06330
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/06330 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPQT ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [I] [L] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Florence DELFAU-BARDY de la SELARL SELARL GENERATIO AVOCATS, avocat au barrea
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ca other ca_montpellier n° 25/00555
CA Montpellier, 12 sept. 2025, RG 25/00555
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00555 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZFT O R D O N N A N C E N° 2025 - 576 du 12 Septembre 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca other ca_montpellier n° 25/00556
CA Montpellier, 12 sept. 2025, RG 25/00556
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00556 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZGE O R D O N N A N C E N° 2025 - 577 du 12 Septembre 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
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ca other ca_montpellier n° 25/00557
CA Montpellier, 12 sept. 2025, RG 25/00557
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00557 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZGP O R D O N N A N C E N° 2025 - 578 du 12 Septembre 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca other ca_montpellier n° 19/04597
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 19/04597
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR INCIDENT F N° RG 19/04597 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OHJW ORDONNANCE N° APPELANT : M. [O] [K] né le 09 mai 1958 à [Localité 4] (Portugal) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Luc DOREL, avocat au barrea
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