Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/00978
CA Grenoble, 16 sept. 2025, RG 24/00978
C6 N° RG 24/00978 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFCY N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS [8] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOC
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ca other ca_agen n° 24/00978
CA Agen, 9 sept. 2025, RG 24/00978
ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2025 ALR / NC ----------------------- N° RG 24/00978 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DI5K ----------------------- [E] [U] C/ Association AGS (CGEA DE [Localité 6]) SCP [C] [O] ----------------------- Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_douai n° 24/00978
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00978
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1132/25 N° RG 24/00978 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPBA PS/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 29 Février 2024 (RG F23/00097) GROSSE : Aux avocat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00978
TJ 38185, 22 mai 2025, RG 24/00978
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/00978 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LWQ5 Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2025 à : la SELARL COOK - QUENARD Copie certifiée conforme délivrée le : 22 Mai 2025 à : Me CALDARA-BATTINI TRIBUNAL JU
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ca other ca_versailles n° 24/00978
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/00978
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2025 N° RG 24/00978 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN4J AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mars 2022
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj93008 n° 24/00978
TJ 93008, 16 avr. 2025, RG 24/00978
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00978 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKVS Jugement du 16 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00978 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/00978
TJ 76351, 7 avr. 2025, RG 24/00978
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/00978 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVAX NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou consta
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj91228 n° 24/00978
TJ 91228, 25 mars 2025, RG 24/00978
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 mars 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/00978 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QL4Z PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00978
TJ 78646, 24 mars 2025, RG 24/00978
Pôle social - N° RG 24/00978 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGDQ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - M. [X] [C] N° de minute : 25/00398 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 24 MARS 202
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/00978
TJ 91228, 4 mars 2025, RG 24/00978
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 235 Références : R.G N° N° RG 24/00978 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHLP JUGEMENT DU : 04 Mars 2025 Société [Localité 8] HABITAT C/ Mme [Y] [G] M. [B] [F] [K] [U] JUGEMENT Audience publique de c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00978
TJ Pontoise, 14 févr. 2025, RG 24/00978
DU 14 Février 2025 Minute numéro : N° RG 24/00978 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7N3 Code NAC : 30B S.C.I. LANSKI venant aux droits de la SCI Bleu Marine C/ S.A.S. A2R COIFFURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===---
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ca other ca_amiens n° 24/00978
CA Amiens, 13 févr. 2025, RG 24/00978
ARRET N° 69 [K] C/ SAS BOULANGERIES BG copie exécutoire le 13 février 2025 à Me CHEMLA Me MARGULICI CPW/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 13 FEVRIER 2025 *****************************
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ca other ca_nancy n° 24/00978
CA Nancy, 9 janv. 2025, RG 24/00978
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 09 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00978 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLRM Décision déférée à la cour :
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00978
TJ Clermont-Ferrand, 23 déc. 2024, RG 24/00978
CG/AC Ordonnance N° du 23 DECEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00978 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZEZ du rôle général [D] [C] c/ S.A. GAN ASSURANCES [W] [T] [G] [K] la SELARL AVK ASSOCIES Me Jean-paul GUINOT Me Anne LAMBERT GROSSES le - la SELARL AVK ASSOCIES , Me Jean-paul GUINO
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00978
TJ Havre, 10 déc. 2024, RG 24/00978
N° RG 24/00978 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWZ4 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 10 Décembre 2024 pour notification à [D] [Y] contre signature d’un récépissé Le greffier
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00978
CA Metz, 22 nov. 2024, RG 24/00978
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2024 3ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Da
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00978
TJ Nice, 31 oct. 2024, RG 24/00978
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00978 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXLB du 31 Octobre 2024 N° de minute affaire : [M] [C] [Y] [G] [D], [U] [J] [R] épouse [D] c/ S.A.R.L. OLD STYLE GARAGE Grosse délivrée à Me MEBAREK Expé
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00978
CA Nîmes, 23 oct. 2024, RG 24/00978
Ordonnance N°928 N° RG 24/00978 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLUF J.L.D. NIMES 21 octobre 2024 [B] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 OCTOBRE 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Pré
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00978
TJ Bordeaux, 11 oct. 2024, RG 24/00978
Du 11 octobre 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00978 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZF4H [Y] [R] [J] C/ [L] [V] [K] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Maître Charlotte MOUSSEAU Le 11/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00978
TJ Lille, 8 oct. 2024, RG 24/00978
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00978 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMUB SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : M. [F] [L] [Adresse 2] [Localité 16] représenté par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE Mme [J] [G] [Adress
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