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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03333

    TJ 69123, 30 août 2025, RG 25/03333

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03333 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3F4R ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 30 août 2025 à Heures,

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e2e0c1dca99f263963dd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03333

    TJ 77284, 25 août 2025, RG 25/03333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Août 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 68acb8cb972f2ec9d4b825ef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03333

    TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/03333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/03333 N° Portalis DB3S-W-B7J-23Y4 Minute : 859/25 Monsieur [W] [X] Monsieur [L] [X] Madame [F] [B] épouse [X] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8bd46d3730576e939a41
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03333

    TJ 30189, 7 juill. 2025, RG 25/03333

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03333 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LC5L ORDONNANCE DU 07 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 686c37e1dd7001754d624296
  • ca other ca_paris n° 25/03333

    CA Paris, 19 juin 2025, RG 25/03333

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03333 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f0240e701f80ce36d66c

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