Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03333
TJ 69123, 30 août 2025, RG 25/03333
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03333 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3F4R ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 30 août 2025 à Heures,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03333
TJ 77284, 25 août 2025, RG 25/03333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Août 2025 Dossier
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03333
TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/03333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/03333 N° Portalis DB3S-W-B7J-23Y4 Minute : 859/25 Monsieur [W] [X] Monsieur [L] [X] Madame [F] [B] épouse [X] C/
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03333
TJ 30189, 7 juill. 2025, RG 25/03333
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03333 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LC5L ORDONNANCE DU 07 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente,
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ca other ca_paris n° 25/03333
CA Paris, 19 juin 2025, RG 25/03333
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03333 - N° Portalis 35
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