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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_amiens n° 25/03333

    CA Amiens, 7 juill. 2026, RG 25/03333

    ARRET N° [B] [G] C/ [T] Copie exécutoire le 07 juillet 2026 à Me De Limerville Me Wadier Extrait des minutes le 07 juillet 2026 à M. [E] [B] Mme [Q] [G] M. [Y] [T] VD COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/03333

    TJ 97416, 29 juin 2026, RG 25/03333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03333 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHVK N° MINUTE : 26/00400 JUGEMENT DU 29 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L

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  • ca other ca_grenoble n° 25/03333

    CA Grenoble, 25 juin 2026, RG 25/03333

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/03333 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZLH ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 25 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 19/00853) re

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  • ca other ca_nimes n° 25/03333

    CA Nimes, 9 avr. 2026, RG 25/03333

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 25/03333 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXTH Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 2] du 24 Septembre 2025 - dossier 21/00198 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03333

    TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 25/03333

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/01165 du 08 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 25/03333 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZJP AFFAIRE : DEMANDEURS [M] [L] né le 15 Janvier 2022 [Adresse 3] [Localit

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/03333

    TJ 13055, 1 avr. 2026, RG 25/03333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 01 Avril 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Janvier 2026 N° RG 25/03333 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WVR Expéditio

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03333

    TJ 69123, 20 mars 2026, RG 25/03333

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 MARS 2026 Minute n° : Audience du : 11 mars 2026 Requête n° : N° RG 25/03333 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OWQ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [A] [B] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/03333

    TJ 45234, 20 mars 2026, RG 25/03333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 20 MARS 2026 Minute n° : N° RG 25/03333 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HF2W COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03333

    TJ 69123, 13 mars 2026, RG 25/03333

    DOSSIER N° RG 25/03333 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DPR Jugement du : 13/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 Société BNP PARIBAS C/ [Q] [J] Copie exécutoire délivrée à : Me BILLON-RENAUD (T.742) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYO

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03333

    TJ 77284, 4 mars 2026, RG 25/03333

    Min N° 26/00210 N° RG 25/03333 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBXT Société HABITAT 77 C/ M. [R] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 mars 2026 DEMANDERESSE : Société HABITAT 77 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Jeanin

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03333

    TJ 75056, 20 févr. 2026, RG 25/03333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe BOUILLET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eléonore DANIAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03333 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QBN N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le vendredi 20 févr

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  • ca other ca_montpellier n° 25/03333

    CA Montpellier, 12 févr. 2026, RG 25/03333

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03333 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWUB Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN N° RG 24/00888 APPELANT

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03333

    TJ 13055, 2 févr. 2026, RG 25/03333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 02 Février 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me Yoann LEANDRI..... Le .

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03333

    TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 25/03333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [R] Copie exécutoire délivrée à : Me JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03333 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAD4H N° MINUTE : 9/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 30 janvier 2026 DEM

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03333

    TJ 37261, 28 nov. 2025, RG 25/03333

    MINUTE N° : 25/01033 JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 N° RC 25/03333 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [V] [L] ET : [D] [C] [B] [U] [P] [N] Débats à l'audience du 18 Septembre 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître ALEXANDRE Copie à : Madame [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 69945516cdc6046d47ad93f8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/03333

    TJ 77288, 25 nov. 2025, RG 25/03333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03333 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDGX JUGEMENT du 25/11/2025 S.A. [Adresse 11] C/ Monsieur [L] [O] [X] [D] Madame [S] [G] [J] épouse [D] Copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 69849217cdc6046d47059be1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/03333

    TJ 38185, 20 nov. 2025, RG 25/03333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/03333 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPPR Copie exécutoire délivrée le : 20 Novembre 2025 à :Maître Jean-christophe BOBANT de la SELARL LGB-BOBANT Copie certifiée conforme délivrée le :20 Novembre 2025 à :Monsieur [K] [

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3ac0cdc6046d47174799
  • ca other ca_orleans n° 25/03333

    CA Orleans, 7 nov. 2025, RG 25/03333

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 07 NOVEMBRE 2025 Minute N° 1080/2025 N° RG 25/03333 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJ4Z (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O

    Lire la décision → Vérifier la source 691474a84322238c089a3bd5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03333

    TJ 33063, 15 oct. 2025, RG 25/03333

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/03333 - N° Portalis DBX6-W-B7J-243S ORDONNANCE DU 15 Octobre 2025 A l’audience publique du 15 Octobre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégea

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe289c07170de10e41b6a
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/03333

    TJ 69123, 16 sept. 2025, RG 25/03333

    COUR D APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03333 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HJW - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine BONDOUX, greffier, Vu la décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4ca29da36895046862d2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1