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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/02576
CA Orleans, 2 sept. 2025, RG 25/02576
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 SEPTEMBRE 2025 Minute N° 845/2025 N° RG 25/02576 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIWZ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02576
TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 25/02576
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02576 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27WS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 juillet 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Vice-Présidente au Tri
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/02576
TJ 83050, 4 juill. 2025, RG 25/02576
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 25/02576 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KU4I MINUTE N°2025/ ORDONNANCE DU 04 Juillet 2025 Etablissement VAR HABITAT c
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02576
TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 25/02576
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 septembre 2025 prorogée au 25 Septembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juillet 2025 GROSSE : Le 25 septembre
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83137 n° 25/02576
TJ 83137, 3 juill. 2025, RG 25/02576
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02576 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJHF AFFAIRE : Monsieur [U] [W] C/ S.A.S. TECMOLED JUGEMENT réputé contradictoire du 03 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Me Jonas MORVAN Copie : S.A.S. TECMOLED dél
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02576
TJ 77284, 3 juill. 2025, RG 25/02576
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02576 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Juillet 2025 D
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/02576
TJ 93008, 15 mai 2025, RG 25/02576
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 15 Mai 2025 MINUTE : 25/522 RG N°: 25/02576 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22QS Chambre 8/Section 3 Rendue par Stephane UBERTI-SORIN, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Zaia HALIFA, Greffière.
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ca other ca_paris n° 25/02576
CA Paris, 12 mai 2025, RG 25/02576
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 mai 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02576
TJ 45234, 4 mai 2025, RG 25/02576
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/02576 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEOW Minute N°25/00611 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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