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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE - incident tj31555 n° 25/02576

    TJ 31555, 17 juill. 2026, RG 25/02576

    ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/02576 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCVI NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 17 Juillet 2026 Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier lors des débats Madame GIRAUD, Greffier lors de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e950084f14adac9b20a76
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 25/02576

    TJ 54395, 26 juin 2026, RG 25/02576

    DU : 26 Juin 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 25/02576 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JRJL / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT SIX D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42de5dcdc6046d4743cfac
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44184 n° 25/02576

    TJ 44184, 4 juin 2026, RG 25/02576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT DU quatre Juin deux mil vingt six N° RG 25/02576 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXHP Affaire : DEMANDERESSE COMPTABLE SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 1] dont le siège social est situé [Adresse 1] R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3078edcdc6046d476df951
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02576

    TJ 92050, 7 avr. 2026, RG 25/02576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AVRIL 2026 N° RG 25/02576 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3CJB N° de minute : l’INDIVISION [O] représentée par Monsieur [E] [V] c/ La société [Y] [Q], Monsieur [K] [G] [X], Monsieur [B] [F] [I] DEMANDEUR l’INDIVISIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56479cdc6046d47717822
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/02576

    TJ 13055, 31 mars 2026, RG 25/02576

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/02576 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6R6W Date du Recours : 20 juin 2025 Objet du Recours :conteste rejet implicite cra saisie le 13/03/2025 : sollicite l'annu

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e7cccdc6046d479755c2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 25/02576

    TJ 01053, 23 mars 2026, RG 25/02576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 23 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/02576 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDKF AFFAIRE :, [S] /, [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame, [F],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a279cdc6046d47b1d2df
  • ca other ca_nancy n° 25/02576

    CA Nancy, 16 mars 2026, RG 25/02576

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 16 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02576 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUUB Décision déférée à la Cour : ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69b91a1ccdc6046d47f36168
  • ca irrecevabilite ca_rouen n° 25/02576

    CA Rouen, 12 mars 2026, RG 25/02576

    N° RG 25/02576 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KANO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 12 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00143 Jugement du Juge des Contentieux de la Protection d'[Localité 1] du 02 mai 2025 APPELANTE : Madame [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3e25dcdc6046d47848f0f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02576

    TJ 69123, 6 févr. 2026, RG 25/02576

    DOSSIER N° RG 25/02576 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24AK Jugement du : 06/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : SACVL Expédition délivrée le : à : Monsieur [W] [L] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3672cdc6046d47ab0097
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02576

    TJ 34172, 6 févr. 2026, RG 25/02576

    N° RG 25/02576 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QCPJ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 06 Février 2026 DEMANDEUR: S.A. -YOUNITED, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Marine VIDAL, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 698693f8cdc6046d474ba594
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/02576

    TJ 06088, 19 janv. 2026, RG 25/02576

    Cour d’Appel d’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT AUDIENCE DU 19 Janvier 2026 N° RG 25/02576 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTG5 MINUTE - Décision civile 26/00022 RENDU LE : DIX NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Solange LEBAILE, Vice-Président, dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6984734bcdc6046d47017eb5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02576

    TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 25/02576

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02576 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DLJ Minute : 25/00399 Etablissement OPH COMMUNAUTAIRE DE [Localité 3] COMMUNE Représentant : Me Pascal

    Lire la décision → Vérifier la source 699ca478cdc6046d477f0483
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02576

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 25/02576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02576 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IVX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 08 janvier 2026 DEMANDERESSE S.A. ELOGIE-SIEMP, don

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4667cdc6046d471866dd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/02576

    TJ 93008, 7 janv. 2026, RG 25/02576

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/02576 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4FRL Jugement du 07 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02576 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4F

    Lire la décision → Vérifier la source 69600166cdc6046d47aa8e7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02576

    TJ 97416, 15 déc. 2025, RG 25/02576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02576 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBG7U N° MINUTE : 25/00651 JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DA

    Lire la décision → Vérifier la source 69857f47cdc6046d47246887
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02576

    TJ 78646, 6 nov. 2025, RG 25/02576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02576 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQCL N° de Minute : 25/2468 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [N] [C] NOTIFICAT

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfb1f1f8a20b910001228
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02576

    TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/02576

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02576 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQUO Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 25/02576 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQUO ORDONNANCE STATUANT SUR LE

    Lire la décision → Vérifier la source 68eec22022996ce54484b0fc
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02576

    TJ 13055, 26 sept. 2025, RG 25/02576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 26 Septembre 2025 Président : Madame MANNONI, Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 17 Juillet 2025 N° RG 25/02576 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PRJ PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacffc763c15057e57058f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02576

    TJ 67482, 16 sept. 2025, RG 25/02576

    N° RG 25/02576 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOES Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/02576 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOES Minute n° copie exécutoire le 16 septembre 2025 à : - Me Claire HEAULME - SAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7a689da36895046bd3a8
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/02576

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 25/02576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 25/02576 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6RE7 N° MINUTE : 18 Assignation du : 13 décembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 septembre 2025 DEMANDERESSE C

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4efc9da3689504688b9c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1