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max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2636 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00844

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00844 - N° Portalis DB22-W-B7J-S47X Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A. LES ROGATONS C/ [I] [Y] DEMANDERESSE LES ROGATONS, Société Civile Immobilière immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 412763898, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53759da368950468f56e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00828

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00828 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5YY Code NAC : 54G AFFAIRE : [P] [G], [J] [G] C/ S.A. MIC INSURANCE COMPANY, [T] [W] DEMANDEURS Madame [P] [G], née le 14 Juillet 1984 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53759da368950468f568
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00794

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00794 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7BW Code NAC : 54G AFFAIRE : [J] [R] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. GF DEVELOPPEMENT EXERCANT SOUS L’ENSEIGNE GREENFAC, S.A.S. ACCES BTP, S.A. AXA FRANCE IARD DEMANDEUR Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53759da368950468f562
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00678

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 24/00678

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 16 Septembre 2025 N° RG 24/00678 - N° Portalis DB22-W-B7I-SR4V DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 3] représentée PAR Me Guillaume METZ, Avocat au barreau de Versailles DEFENDEUR : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53759da368950468f556
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00918

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00918 - N° Portalis DB22-W-B7J-TATU Code NAC : 54G AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. Docteur [Z] [I] C/ S.E.L.A.R.L. JSA, S.A. MMA IARD DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. Docteur [Z] [I], au capital de 1 000 euros, inscrite au

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53749da368950468f550
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00341

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00341

    TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 6] N° RG 25/00341 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5TQ JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 Association POUR LE LOGEMENT DES JEUNES TRAVAILLEURS C/ [M] [W] expédition exécutoire délivrée le à Me VAN GEIT expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53749da368950468f544
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00567

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00567

    TRIBUNAL de [Localité 18] [Adresse 9] [Localité 10] N° RG 25/00567 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCZD JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 S.D.C. DE LA COPROPRIETE DES BATIMENTS E1,E2,F1,G ET H A [Localité 16] DITE LE DOMAINE DE WALLON 2 1 A 7,8,8B,9B, C/ [J] [D], [L] [G] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53749da368950468f532
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00477

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00477

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 16 Septembre 2025 N° RG 25/00477 - N° Portalis DB22-W-B7J-TB7J DEMANDEUR : Société [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Aude LACROIX, Avocat au barreau de Paris DEFENDEUR : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53749da368950468f52c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00044

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00044

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 16 Septembre 2025 N° RG 25/00044 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4JJ DEMANDEUR : S.C.I. MENDES 3 REPRESENTÉE PAR CDC HABITATS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Lauren SIGLER, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53749da368950468f526
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00019

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00019

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 16 Septembre 2025 N° RG 25/00019 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY4S DEMANDEUR : S.A. ANTIN RESIDENCES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Aude LACROIX, avocat au barreau de PARIS D

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53739da368950468f520
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00741

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00741 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5FS Code NAC : 54G AFFAIRE : S.N.C. FRANCO SUISSE ET CIE C/ Société ML CONSEILS, S.E.L.A.R.L. AJRS, S.A.S. SOCIETE D’ETUDES ET DE MAITRISE D’OEUVRE, S.A.R.L. LOCATION MATERIEL TRAV

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53739da368950468f517
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00205

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00205 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXM6 Code NAC : 54G AFFAIRE : [S] [V], [E] [B] C/ [J] [H], S.A.S. CAPI, S.A. MMA IARD, [P] [K], [T] [K], S.A.S. PROHABITAT, [A] [D], S.A.R.L. SOGICO DEMANDEURS Monsieur [S] [V],

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53739da368950468f50b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00871

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00871 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7UR Code NAC : 30B AFFAIRE : Commune Commune de [Localité 4] C/ [N] [C] DEMANDERESSE La Commune de [Localité 4], agissant par son Maire en exercice, Madame [U] [T], [Adresse 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53739da368950468f505
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00469

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00469

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/00469 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAOY JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 [O] [S] C/ [K] [Y] expédition exécutoire délivrée le à Mme [S] expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [Y] Minute

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53729da368950468f4ee
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00620

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00620 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7AO Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A.S. WAVE C/ S.A.S. PERPECTIVE PLUS DEMANDERESSE S.A.S. WAVE, au capital de 50 000,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 840 4

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53729da368950468f4e2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00706

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 24/00706

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 16 Septembre 2025 N° RG 24/00706 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSSI DEMANDEUR : S.A. VILOGIA [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jeanune HALIMI, Avocat au barreau des Hauts de Seine DEFENDEUR : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53719da368950468f4bc
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00652

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00652 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZVS Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A. EMMAUS HABITAT C/ S.A. SMA SA, BATIPLUS, WCB WEISROCK CONSTRUCTION BOIS, WILL BE GREAT CONSTRUCTIONS, ECF PC, FLOMICHI, GSI, ABEILLE IARD & SANTE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53719da368950468f4b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00535

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00535

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/00535 - N° Portalis DB22-W-B7J-TB5T JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 S.A. ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES ANCIENNEMENT DENOMMEE FINANCO C/ [O] [S] expédition exécutoire délivrée le à Me HASCOET

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53709da368950468f465
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00491

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00491 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4GJ Code NAC : 54G AFFAIRE : S.C.I. SCI LA TELLERIE C/ S.A.R.L. EXELIA – ALOCIMMO, [L] [C], [U] [E] DEMANDERESSE La SCI LA TELLERIE, société civile immobilière au capital de 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53709da368950468f442
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 25/00806

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00806

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 16 Septembre 2025 N° RG 25/00806 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVE7 DEMANDEURS : Madame [Z] [Y] [K] épouse [C] née le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 9] (GUINÉE) de nationalité Guiné

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc536f9da368950468f41d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1