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max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2706 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00101

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00101

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 16 Septembre 2025 N° RG 25/00101 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXXN DEMANDEUR : Monsieur [J], [O] [T] [Adresse 1] représenté par Me JOURDE-LAROZE, substituant Me Laurence DENOT, Avocat au barreau de Paris Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc537b9da368950468f736
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00941

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 24/00941

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 24/00941 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUYJ JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 Société HYUNDAI CAPITAL FRANCE SAS C/ [J] [O] épouse [N] expédition exécutoire délivrée le à Me PAT expédition certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc537b9da368950468f72b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00733

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00733 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7FF Code NAC : 54G AFFAIRE : S.C.C.V. SGEL PC1 [Localité 11], S.A. SOCIETE DE DEVELOPPEMENT D’EQUIPEMENT ET DE SERVICES SODES, S.C.C.V. SGEL PC2 BARONNE GERARD, S.A.S. [Adresse 10]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc537a9da368950468f6eb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00169

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00169 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWPO Code NAC : 50D AFFAIRE : [G] [F] [S] C/ [O] [X] [L] [Z] divorcée [R] DEMANDERESSE Madame [G] [F] [S], née le 08 Octobre 1985 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc537a9da368950468f6e5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00058

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00058

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 16 Septembre 2025 N° RG 25/00058 - N° Portalis DB22-W-B7J-S57D DEMANDEUR : SA D’HLM PIERRES ET LUMIERES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc537a9da368950468f6c0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00838

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00838 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5NT Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A. BATIGERE HABITAT C/ Société LA DIRECTION DES ROUTES D’ILE-DE-FRANCE (DIRIF), Communauté COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION [Localité 24] GERMAIN BOUCLE D

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00349

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 24/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 24/00349 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYCR DEMANDERESSE : La société ENTREPRISE PITEL, Société par Actions Simplifiée, immatriculée au RCS d’[Localité 4] sous le numéro 552 033 672, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personn

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53799da368950468f699
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00836

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 24/00836

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 24/00836 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSQW JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 S.A. BNP PARIBAS C/ [V] [D] [M], [C] [F] [S] expédition exécutoire délivrée le à Me [Localité 8] expédition certifiée con

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53799da368950468f692
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00762

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 24/00762

    TRIBUNAL de VERSAILLES 5 place André Mignot 78011 VERSAILLES CEDEX N° RG 24/00762 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPZW JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 [C] [H] C/ [Y] [R] expédition exécutoire délivrée le à Me FAURE expédition certifiée conforme délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53799da368950468f68c
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj78646 n° 25/00020

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00020

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT RENDU LE 16 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT FIXANT UNE INDEMNITÉ ALLOUÉE AU LIQUIDATEUR N° RG 25/00020 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFV5 Code NAC : 4GF Débats tenus en chambre du conseil le 05 SEPTEMBRE 2025 par Olivia RODRIG

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53799da368950468f677
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00761

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 24/00761

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 16 Septembre 2025 N° RG 24/00761 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUJG DEMANDEUR : Monsieur [K] , [S], [W], [V] [E] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Maître Laurent LOYER, Avocat au barreau de Paris DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53799da368950468f670
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00901

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00901 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAT2 Code NAC : 54G AFFAIRE : Société SCCV CP [Localité 26] C/ [D] [G], S.N.C. VEOLIA EAU ILE DE FRANCE, S.C.I. SCI DU BOUT D’EN HAUT, S.A.S. CAP ARCHITECTURE, S.A.S. BTP CONSULTANTS

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53799da368950468f66a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00841

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00841 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAAC Code NAC : 54G AFFAIRE : [I] [U] épouse [G], [V] [G] C/ S.D.C. [Localité 10] des Copropriétaires du [Adresse 4], [T] [H] DEMANDEURS Madame [I] [U] épouse [G], née le 26 Déce

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53789da368950468f639
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00032

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00032 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVDO Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A. NATIOCREDIBAIL C/ S.C.I. [L] DEMANDERESSE S.A. NATIOCREDIBAIL, au capital de 32.000.000 euros, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numé

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53779da368950468f62d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00565

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00565

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 16 Septembre 2025 N° RG 25/00565 - N° Portalis DB22-W-B7J-TESH DEMANDEUR : Association AGIR POUR LA REINSERTION SOCIALE 95 ([Localité 6] 95) [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Samira BERRAH GUYA

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53779da368950468f623
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00841

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 24/00841

    TRIBUNAL de VERSAILLES 5 place André Mignot 78011 VERSAILLES CEDEX N° RG 24/00841 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSQ4 JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 S.A. BNP PARIBAS C/ [K] [D] expédition exécutoire délivrée le à Me METZ expédition certifiée conforme dél

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53779da368950468f61d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00479

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00479 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4HY Code NAC : 54G AFFAIRE : [R] [E] C/ S.A. ELECTRICITE DE FRANCE DEMANDEUR Monsieur [R] [E], né le 17 Mars 1951 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Sébasti

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53779da368950468f611
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00037

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00037

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 16 Septembre 2025 N° RG 25/00037 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4DG DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 3] représentée par Me Nathalie FEUGNET, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53769da368950468f5e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00698

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 24/00698

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 16 Septembre 2025 N° RG 24/00698 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSGY DEMANDEUR : S.A. DIAC [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Charles Hubert OLIVIER, Avocat au barreau de Paris DEFENDEUR : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53769da368950468f5ae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00256

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00256

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 25/00256 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2XE JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 [G] [L] [F] épouse [X] C/ [Y] [S] divorcée [K] expédition exécutoire délivrée le à Me DENOT expédition certifiée conforme dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53759da368950468f574

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1