Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 22/00719
TJ 42187, 16 sept. 2025, RG 22/00719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 16 SEPTEMBRE 2025 PROCÉDURE N° : N° RG 22/00719 - N° Portalis DBYP-W-B7G-CFOB JUGEMENT N° 25/00076 DU 16 SEPTEMBRE 2025 Expéditions le: -Me MATHEVET (ccc) -Me ROBERT(ccc+grosse) -SAS ENTORIA (ccc) -Me ROUMEAU (ccc)
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42187 n° 25/00145
TJ 42187, 10 sept. 2025, RG 25/00145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE _____________________ DOSSIER : N° RG 25/00145 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CNJV CONTENTIEUX GÉNÉRAL CIVIL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 10 Septembre 2025 PARTIES : DEMANDEUR Madame [Z] [I] [F] née le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] /
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42187 n° 25/00128
TJ 42187, 10 sept. 2025, RG 25/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE _____________________ DOSSIER : N° RG 25/00128 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CNJZ CONTENTIEUX GÉNÉRAL CIVIL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 10 Septembre 2025 PARTIES : DEMANDEUR S.A.S. C2E CONCEPT 43 Activité : [Adresse 4] [Localité 3] DEFENDEUR Monsieur [S] [L] [Ad
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42187 n° 24/00457
TJ 42187, 10 sept. 2025, RG 24/00457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE _____________________ DOSSIER : N° RG 24/00457 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CLHV CONTENTIEUX GÉNÉRAL CIVIL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 10 Septembre 2025 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [V] [D] né le 09 Mai 1947 à [Localité 1] Médecin Radiologiste [Adresse 1] [Localit
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 25/00121
TJ 42187, 4 sept. 2025, RG 25/00121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 25/00121 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CO3B ORDONNANCE N° 25/00086 DU 04 SEPTEMBRE 2025 ------------------------------- Expédition le: -Me DROUIN (ccc+1grosse) -ON TOWER FRANCE (ccc)
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 25/00068
TJ 42187, 4 sept. 2025, RG 25/00068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - JUGEMENT SELON LA PROCÉDUE ACCÉLÉRÉE AU FOND - PROCÉDURE N° RG 25/00068 - N° Portalis DBYP-W-B7J-COCI JUGEMENT N° 25/00083 DU 04 SEPTEMBRE 2025 ------------------------------- Expédition le: -Me ROBERT(ccc+1 grosse) -SCI (ccc) D
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tj Prononce le divorce accepté tj42187 n° 24/00639
TJ 42187, 31 juill. 2025, RG 24/00639
N° RG 24/00639 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CLMO MINUTE N° : DU : 31 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 DEMANDERESSE : [E] [V] [G] [L] épouse [H] née le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 7] de nationalité Gabonaise [Adresse 6] [Localité 5] (bénéficie d’
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tj Prononce le divorce accepté tj42187 n° 24/00451
TJ 42187, 31 juill. 2025, RG 24/00451
N° RG 24/00451 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CK7C MINUTE N° : DU : 31 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 DEMANDERESSE : [C] [P] épouse [H] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Laurence CHANTELOT, avocat au barreau de RO
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42187 n° 24/00399
TJ 42187, 31 juill. 2025, RG 24/00399
N° RG 24/00399 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CK2Q MINUTE N° : DU : 31 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 DEMANDERESSE : [P] [U] épouse [Y] née le [Date naissance 4] 1996 à [Localité 9] (ALGERIE) de nationalité FRANCAISE Chez M. et Mme [U] [Adresse 1]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42187 n° 24/00426
TJ 42187, 31 juill. 2025, RG 24/00426
N° RG 24/00426 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CK25 MINUTE N° : DU : 31 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 DEMANDERESSE : [O], [R] [E] [K] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] représe
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj42187 n° 24/00153
TJ 42187, 31 juill. 2025, RG 24/00153
N° RG 24/00153 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CKDE MINUTE N° : DU : 31 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 DEMANDEUR : [J] [N] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 16] de nationalité FRANCAISE [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Maître Géraldine
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tj Prononce le divorce accepté tj42187 n° 24/00588
TJ 42187, 31 juill. 2025, RG 24/00588
N° RG 24/00588 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CK6G MINUTE N° : DU : 31 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 DEMANDEUR : [I] [O] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Adeline TILLIER, avocat au barreau de ROANNE DÉFENDERESSE : [C] [O] épouse [Y] [A
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42187 n° 24/00543
TJ 42187, 31 juill. 2025, RG 24/00543
N° RG 24/00543 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CKQI MINUTE N° : DU : 31 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 DEMANDERESSE : [K] [L] [C] assistée de l’ATMP de la [Localité 9] es qualité de curatrice ([Adresse 1] à [Localité 14]) née le [Date naissance 4] 199
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 25/00092
TJ 42187, 29 juill. 2025, RG 25/00092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 29 JUILLET 2025 PROCÉDURE N° : N° RG 25/00092 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CNQU JUGEMENT N° 25/00069 DU 29 JUILLET 2025 Expéditions le: ME [O] (ccc+1 grosse) M. [T] DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 24/00150
TJ 42187, 29 juill. 2025, RG 24/00150
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 29 JUILLET 2025 PROCÉDURE N° : N° RG 24/00150 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CKIA JUGEMENT N° 25/00062 DU 29 JUILLET 2025 Expéditions le: ME BOLLNI (ccc + 1 grosse) ME CHANTELOT (ccc) DEMANDEUR : Monsieur [G] [H] [J], dem
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tj Réouverture des débats tj42187 n° 25/00091
TJ 42187, 29 juill. 2025, RG 25/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 29 JUILLET 2025 PROCÉDURE N° : N° RG 25/00091 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CNOQ JUGEMENT N° 25/00068 DU 29 JUILLET 2025 Expéditions le: ME SENGEL(ccc) M. [Y] (ccc) DEMANDERESSE : Société LA BANQUE POSTALE Activité : , don
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 25/00369
TJ 42187, 29 juill. 2025, RG 25/00369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 29 JUILLET 2025 PROCÉDURE N° : N° RG 25/00369 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CN23 JUGEMENT N° 25/00056 DU 29 JUILLET 2025 Expéditions le: -ME [J] (ccc+1 grosse) -M. [W] (ccc) -Mme [W] (ccc) DEMANDERESSE : S.A. CREDIT LOGEMENT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 25/00201
TJ 42187, 29 juill. 2025, RG 25/00201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 29 JUILLET 2025 PROCÉDURE N° : N° RG 25/00201 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CNYV JUGEMENT N° 25/00054 DU 29 JUILLET 2025 Expéditions le: -ME ALLEAUME (ccc+1 grosse) -Mme [L] (ccc) -M. [G] (ccc) DEMANDERESSE : S.A. CO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 24/00473
TJ 42187, 29 juill. 2025, RG 24/00473
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 29 JUILLET 2025 PROCÉDURE N° : N° RG 24/00473 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CLIK JUGEMENT N° 25/00066 DU 29 JUILLET 2025 Expéditions le : ME MENICHELLI (ccc+1 grosse) ME DUMAS-MONTADRE (ccc) DEMANDERESSE : S.A.R.L. LA PISC
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj42187 n° 23/00917
TJ 42187, 29 juill. 2025, RG 23/00917
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 29 JUILLET 2025 PROCÉDURE N° : N° RG 23/00917 - N° Portalis DBYP-W-B7H-CJJT JUGEMENT N° 25/00060 DU 29 JUILLET 2025 Expéditions le: -ME ROBERT(ccc) - ME BONHOMME(ccc+1 grosse) - Notaire (ccc) DEMANDERESSE : Madame [K]
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