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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/01883
TJ 91228, 16 sept. 2025, RG 25/01883
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 16 Septembre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/01883 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2UG CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SEIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'ex
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/02739
TJ 91228, 16 sept. 2025, RG 25/02739
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 16 Septembre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/02739 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q37P CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SEIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'e
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02575
TJ 91228, 16 sept. 2025, RG 25/02575
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 16/09/2025 N° RG 25/02575 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGYJ MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00569
TJ 91228, 16 sept. 2025, RG 25/00569
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 16 Septembre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/00569 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QV2J CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SEIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'ex
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00796
TJ 91228, 16 sept. 2025, RG 25/00796
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 septembre 2025 MINUTE N° 24/______ N° RG 25/00796 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBMG PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02577
TJ 91228, 16 sept. 2025, RG 25/02577
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 16/09/2025 N° RG 25/02577 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGZT MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU T
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02598
TJ 91228, 16 sept. 2025, RG 25/02598
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 16/09/2025 N° RG 25/02598 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RG5G MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02587
TJ 91228, 16 sept. 2025, RG 25/02587
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 16/09/2025 N° RG 25/02587 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RG35 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02599
TJ 91228, 16 sept. 2025, RG 25/02599
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 16/09/2025 N° RG 25/02599 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RG5H MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00755
TJ 91228, 16 sept. 2025, RG 25/00755
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00755 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBAY PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/01106
TJ 91228, 16 sept. 2025, RG 25/01106
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 16 Septembre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/01106 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QU5O CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SEIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02597
TJ 91228, 16 sept. 2025, RG 25/02597
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 16/09/2025 N° RG 25/02597 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RG5C MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00814
TJ 91228, 16 sept. 2025, RG 25/00814
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00814 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBEG PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02581
TJ 91228, 16 sept. 2025, RG 25/02581
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 16/09/2025 N° RG 25/02581 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RG2C MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU T
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02600
TJ 91228, 16 sept. 2025, RG 25/02600
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 7] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 16/09/2025 N° RG 25/02600 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RG5M MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02589
TJ 91228, 16 sept. 2025, RG 25/02589
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 16/09/2025 N° RG 25/02589 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RG4D MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU T
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02586
TJ 91228, 16 sept. 2025, RG 25/02586
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 16/09/2025 N° RG 25/02586 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RG3Y MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02604
TJ 91228, 15 sept. 2025, RG 25/02604
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02604 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RG53 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02608
TJ 91228, 15 sept. 2025, RG 25/02608
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02608 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RG6R MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02607
TJ 91228, 15 sept. 2025, RG 25/02607
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02607 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RG6N MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-
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