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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2460 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00173

    TJ 57672, 16 sept. 2025, RG 25/00173

    N° minute : 2025/207 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00173 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5R4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Septembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [L] [Z], demeurant 1 rue des Prés - 57290 SEREMA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00101

    TJ 57672, 16 sept. 2025, RG 25/00101

    N° minute : 2025/200 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00101 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4SB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Septembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [I] [K], demeurant 3, rue du Coq - 57100 THIONVIL

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00096

    TJ 57672, 16 sept. 2025, RG 25/00096

    N° minute :2025/199 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00096 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4O4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [H] [M], demeurant 10 rue du Konacker - 57240 NILV

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00052

    TJ 57672, 16 sept. 2025, RG 25/00052

    N° minute :2025/195 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00052 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3XN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Septembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [I] [E], demeurant 4 Rue de la Cigale - 57310 BER

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00487

    TJ 57672, 16 sept. 2025, RG 25/00487

    N° minute : 2025/191 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 25/00487 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D357 JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble SOGENAL, 25A place de la Répub

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00011

    TJ 57672, 16 sept. 2025, RG 25/00011

    N° minute : 2025/193 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00011 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D25F ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Septembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [F] [K], demeurant 13 route de Tremery - 57310 R

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  • tj Renvoi à la mise en état tj57672 n° 22/00716

    TJ 57672, 15 sept. 2025, RG 22/00716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE Site Quai Marchal 05 Quai Pierre Marchal 57100 THIONVILLE ¤ CHAMBRE CIVILE - CHAMBRE 1 CABINET 0 _____________ ORDONNANCE DE DESISTEMENT SUR INCIDENT Prononcée le 15 Septembre 2025 DOSSIER N° I - RG 22/00716 - N° Portalis DBZL-W-B7G-DQEV Minute n°2025/518 AFFAI

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  • tj Renvoi à la mise en état tj57672 n° 25/00241

    TJ 57672, 15 sept. 2025, RG 25/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE Site Quai Marchal 05 Quai Pierre Marchal 57100 THIONVILLE ¤ CHAMBRE CIVILE - CHAMBRE 1 CABINET 0 _____________ ORDONNANCE DE DESISTEMENT EN RECTIFICATION DE L’ERREUR MATERIELLE DE L’ORDONNANCE DE DESISTEMENT RENDUE LE 1er Septembre 2025 Prononcée le 15 Septemb

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00294

    TJ 57672, 9 sept. 2025, RG 25/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00294 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D42A Minute : 25/00776 JUGEMENT Du :09 Septembre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00291

    TJ 57672, 9 sept. 2025, RG 25/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00291 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4Z4 Minute : 25/00775 JUGEMENT Du :09 Septembre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48160575259d001c68969
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00290

    TJ 57672, 9 sept. 2025, RG 25/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00290 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4Z3 Minute : 25/00774 JUGEMENT Du :09 Septembre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00227

    TJ 57672, 9 sept. 2025, RG 25/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00227 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4NJ Minute : 25/00772 JUGEMENT Du :09 Septembre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00229

    TJ 57672, 9 sept. 2025, RG 25/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00229 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4NZ Minute : 25/00773 JUGEMENT Du :09 Septembre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audienc

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00311

    TJ 57672, 9 sept. 2025, RG 25/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00311 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D45G Minute : 756/25 JUGEMENT Du :09 Septembre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience pub

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00070

    TJ 57672, 9 sept. 2025, RG 25/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00070 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3JT Minute : 753/25 JUGEMENT Du :09 Septembre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience p

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08ce0e7f54efd010b1bed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00087

    TJ 57672, 9 sept. 2025, RG 25/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00087 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3PP Minute : 755/25 JUGEMENT Du :09 Septembre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08cdfe7f54efd010b1be7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00059

    TJ 57672, 9 sept. 2025, RG 25/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00059 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3GR Minute : 749/25 JUGEMENT Du :09 Septembre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience pub

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08cdfe7f54efd010b1be1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00083

    TJ 57672, 9 sept. 2025, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00083 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3NI Minute : 754/25 JUGEMENT Du :09 Septembre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08cdfe7f54efd010b1bd9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00060

    TJ 57672, 9 sept. 2025, RG 25/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00060 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3GS Minute : 750/25 JUGEMENT Du :09 Septembre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience pub

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08ca8e7f54efd010b1783
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57672 n° 25/00061

    TJ 57672, 9 sept. 2025, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00061 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3GT Minute : 751/25 JUGEMENT Du :09 Septembre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08ca8e7f54efd010b177c

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