Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00173
TJ 57672, 16 sept. 2025, RG 25/00173
N° minute : 2025/207 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00173 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5R4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Septembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [L] [Z], demeurant 1 rue des Prés - 57290 SEREMA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00101
TJ 57672, 16 sept. 2025, RG 25/00101
N° minute : 2025/200 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00101 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4SB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Septembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [I] [K], demeurant 3, rue du Coq - 57100 THIONVIL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00096
TJ 57672, 16 sept. 2025, RG 25/00096
N° minute :2025/199 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00096 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4O4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [H] [M], demeurant 10 rue du Konacker - 57240 NILV
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00052
TJ 57672, 16 sept. 2025, RG 25/00052
N° minute :2025/195 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00052 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3XN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Septembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [I] [E], demeurant 4 Rue de la Cigale - 57310 BER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00487
TJ 57672, 16 sept. 2025, RG 25/00487
N° minute : 2025/191 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 25/00487 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D357 JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble SOGENAL, 25A place de la Répub
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00011
TJ 57672, 16 sept. 2025, RG 25/00011
N° minute : 2025/193 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00011 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D25F ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Septembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [F] [K], demeurant 13 route de Tremery - 57310 R
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tj Renvoi à la mise en état tj57672 n° 22/00716
TJ 57672, 15 sept. 2025, RG 22/00716
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE Site Quai Marchal 05 Quai Pierre Marchal 57100 THIONVILLE ¤ CHAMBRE CIVILE - CHAMBRE 1 CABINET 0 _____________ ORDONNANCE DE DESISTEMENT SUR INCIDENT Prononcée le 15 Septembre 2025 DOSSIER N° I - RG 22/00716 - N° Portalis DBZL-W-B7G-DQEV Minute n°2025/518 AFFAI
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tj Renvoi à la mise en état tj57672 n° 25/00241
TJ 57672, 15 sept. 2025, RG 25/00241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE Site Quai Marchal 05 Quai Pierre Marchal 57100 THIONVILLE ¤ CHAMBRE CIVILE - CHAMBRE 1 CABINET 0 _____________ ORDONNANCE DE DESISTEMENT EN RECTIFICATION DE L’ERREUR MATERIELLE DE L’ORDONNANCE DE DESISTEMENT RENDUE LE 1er Septembre 2025 Prononcée le 15 Septemb
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00294
TJ 57672, 9 sept. 2025, RG 25/00294
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00294 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D42A Minute : 25/00776 JUGEMENT Du :09 Septembre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00291
TJ 57672, 9 sept. 2025, RG 25/00291
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00291 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4Z4 Minute : 25/00775 JUGEMENT Du :09 Septembre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00290
TJ 57672, 9 sept. 2025, RG 25/00290
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00290 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4Z3 Minute : 25/00774 JUGEMENT Du :09 Septembre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00227
TJ 57672, 9 sept. 2025, RG 25/00227
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00227 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4NJ Minute : 25/00772 JUGEMENT Du :09 Septembre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00229
TJ 57672, 9 sept. 2025, RG 25/00229
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00229 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4NZ Minute : 25/00773 JUGEMENT Du :09 Septembre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audienc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00311
TJ 57672, 9 sept. 2025, RG 25/00311
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00311 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D45G Minute : 756/25 JUGEMENT Du :09 Septembre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience pub
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00070
TJ 57672, 9 sept. 2025, RG 25/00070
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00070 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3JT Minute : 753/25 JUGEMENT Du :09 Septembre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00087
TJ 57672, 9 sept. 2025, RG 25/00087
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00087 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3PP Minute : 755/25 JUGEMENT Du :09 Septembre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience pu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00059
TJ 57672, 9 sept. 2025, RG 25/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00059 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3GR Minute : 749/25 JUGEMENT Du :09 Septembre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience pub
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00083
TJ 57672, 9 sept. 2025, RG 25/00083
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00083 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3NI Minute : 754/25 JUGEMENT Du :09 Septembre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00060
TJ 57672, 9 sept. 2025, RG 25/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00060 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3GS Minute : 750/25 JUGEMENT Du :09 Septembre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience pub
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57672 n° 25/00061
TJ 57672, 9 sept. 2025, RG 25/00061
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00061 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3GT Minute : 751/25 JUGEMENT Du :09 Septembre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience pu
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