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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02558

    TJ 91228, 11 sept. 2025, RG 25/02558

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 11/09/2025 N° RG 25/02558 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGRD MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31ff4c6c6896192a74480
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02558

    TJ 13055, 31 juill. 2025, RG 25/02558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2025 Président : Madame TAILLEPIERRE, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Juillet 2025 N° RG 25/02558 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PLQ PARTIES : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb514d284ccae5aa45b6f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj76540 n° 25/02558

    TJ 76540, 15 juill. 2025, RG 25/02558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Audience civile – Contentieux des étrangers [Adresse 2] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 02.35.71.94.48 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET SUR LA REQUÊTE EN CONTESTATION DE LA MESURE N° RG 25/02557 - N° Port

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02558

    TJ 69123, 9 juill. 2025, RG 25/02558

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Catherine MICHALLET N° RG 25/02558 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2765 - Isolement Monsieur [P] [C] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 09 juillet 2025 à 15H38 Par, Catherine MICHALLET, ju

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb21e72b5e5e648caf659
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02558

    TJ 77284, 2 juill. 2025, RG 25/02558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Juillet 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 6865880272b7e1b6bf1dd88f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02558

    TJ 93008, 18 juin 2025, RG 25/02558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] 4ème étage [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02558 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Y5H Minute : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me Samira MAHI, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1eaaee47295cf5efe89
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02558

    TJ 62160, 18 juin 2025, RG 25/02558

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/916 Appel des causes le 18 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02558 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ICQ N

    Lire la décision → Vérifier la source 685319d43dab2c52f54f0f31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02558

    TJ 92050, 22 mai 2025, RG 25/02558

    DOSSIER N° : N° RG 25/02558 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2NJV AFFAIRE : [R] [P] / La SCP [D] ET ASSOCIES, désormais dénommée SCP [S] ET ASSOCIES Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GR

    Lire la décision → Vérifier la source 6830cf4e6b8b4c741e141fec
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02558

    CA Paris, 10 mai 2025, RG 25/02558

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02558 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6822d29cc2c043d9edc46175
  • ca other ca_lyon n° 25/02558

    CA Lyon, 1 avr. 2025, RG 25/02558

    N° RG 25/02558 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIYF Nom du ressortissant : [L] [S] [S] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, co

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj35238 n° 25/02558

    TJ 35238, 28 mars 2025, RG 25/02558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/02558 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQRN Minute n° 25/00296 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6fa1371e5a74b6b141694

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1