Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02558
TJ 59350, 30 juin 2026, RG 25/02558
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02558 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2BQH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 N° RG 25/02558 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2BQH DEMANDEUR : M. [M] [H] [Adresse 1] [Localité 1], comparant en personne DEFENDERESS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/02558
TJ 44109, 15 juin 2026, RG 25/02558
Minute n° 360/26 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 15 Juin 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTI [Adresse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02558
TJ 69123, 29 mai 2026, RG 25/02558
DOSSIER N° RG 25/02558 - N° Portalis DB2H-W-B7J-237J Jugement du : 29/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GRAND LYON HABITAT Expédition délivrée le : à: Madame [D] [I] à: Me Julie IMBERT MINNI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
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ca other ca_poitiers n° 25/02558
CA Poitiers, 19 mai 2026, RG 25/02558
ARRET N° 231 N° RG 25/02558 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HMPL [I] [A] C/ [O] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca other ca_aix_provence n° 25/02558
CA Aix Provence, 13 mai 2026, RG 25/02558
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/02558 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOXZ Ordonnance n° 2026/M109 S.A. SOCIETE GENERALE représentée par Me Julie DE VALKENAERE de la SELARL JDV AVOCATS, avocat au barreau de NICE Appelante et défenderesse
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ca other ca_versailles n° 25/02558
CA Versailles, 13 mai 2026, RG 25/02558
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02558 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLR4 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Ya
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ca other ca_montpellier n° 25/02558
CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 25/02558
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 12 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02558 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVCC Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 AVRIL 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN - N° RG F 2023j00357 APPELANTE :
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ca other ca_versailles n° 25/02558
CA Versailles, 12 mai 2026, RG 25/02558
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 5AA Chambre civile 1-2 ARRET N°169 CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2026 N° RG 25/02558 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEY6 AFFAIRE : S.A. SEQENS C/ [S] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mars 2025 par le Juge de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02558
TJ 92050, 16 avr. 2026, RG 25/02558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 AVRIL 2026 N° RG 25/02558 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3EK5 N° de minute : S.C.I. LES CITRONNIERS 971 c/ S.A.R.L. CJR DEMANDERESSE S.C.I. LES CITRONNIERS 971 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Alain DE LANGLE d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/02558
TJ 77288, 13 avr. 2026, RG 25/02558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/02558 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IB6K Affaire : Monsieur [G] [O] [W] Madame [Z] [O] [W] née [K] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 Ap
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02558
TJ 33063, 13 avr. 2026, RG 25/02558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/02558 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23H4 MI : 25/00000534 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SELARL AVOCAGIR Me Jean-jacques BERTIN la SCP DELAVALLADE - RAIMBAUL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj88160 n° 25/02558
TJ 88160, 9 avr. 2026, RG 25/02558
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/02558 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FD5Q N° minute : 26/00034 ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITIO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02558
TJ 34172, 29 janv. 2026, RG 25/02558
N° RG 25/02558 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QCML LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 DEMANDEUR: S.A. YOUNITED CREDIT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Marine VIDAL, avoc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/02558
TJ 06088, 9 janv. 2026, RG 25/02558
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 09 Janvier 2026 N° RG 25/02558 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQE2 Expédition délivrée à M. [X] à la société PACA ENVIRONNEMENT le DEMANDEUR:
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 25/02558
TJ 69123, 19 déc. 2025, RG 25/02558
DATE DU JUGEMENT: 19 Décembre 2025 RG N° RG 25/02558 - N° Portalis DB2H-W-B7J-Z46M / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [T] [C] épouse [F] C / REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence NOD
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/02558
TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 25/02558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Harald INGOLD Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice [Localité 5] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02558 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IUH N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE RE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02558
TJ 97416, 5 déc. 2025, RG 25/02558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[AR] DE [Localité 16] MINUTE N° DU : 05 Décembre 2025 N° RG 25/02558 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBG5I NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 05 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [A] [G], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Diane MARCHAU de l’A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02558
TJ 06069, 15 oct. 2025, RG 25/02558
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 3] [Localité 1] S.D.C. DE L’IMMEUBLE “[Adresse 9]” (sis [Adresse 5]) c\ [B] [G], [F] [G] JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 DECISION N° 25/00165 N° RG 25/02558 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QIUE DEMANDERESSE S.D.C. D
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02558
TJ 31555, 11 oct. 2025, RG 25/02558
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/02558
TJ 59350, 16 sept. 2025, RG 25/02558
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02558 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKGA DESISTEMENT DU : 16 Septembre 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [K] [Y], demeurant [Adresse 3] représe
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