Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/01799
CA Aix Provence, 10 sept. 2025, RG 25/01799
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01799 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFCP Copie conforme délivrée le 10 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01799
TJ 78646, 7 août 2025, RG 25/01799
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01799 - N° Portalis DB22-W-B7J-TITO N° de Minute : 25/1722 M. le PREFET DES YVELINES c/ [V] [D] NOTIFICATION par courriel contre récépissé
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tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 25/01799
TJ 97411, 18 juill. 2025, RG 25/01799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/01799 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCBS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [8] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/01799 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCBS NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01799
TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/01799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 25/01799 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLON Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à :Maître Serge ALMODOVAR de la SELARL RETEX ALMODOVAR AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le :03 Juillet 2025 à :Madame [V]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01799
TJ 93008, 11 juin 2025, RG 25/01799
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01799 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WKW Minute : 25/ E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH [Localité 9] C/ Monsie
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01799
TJ 75056, 28 mai 2025, RG 25/01799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Monsieur [D] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01799 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CXW N° MINUTE : 4/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mercredi 28 mai 2025 (Ar
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01799
TJ 93008, 28 mai 2025, RG 25/01799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 Mai 2025 MINUTE : 25/517 RG : N° RG 25/01799 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WXT Chambre 8/Section 3 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Za
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01799
TJ 69123, 19 mai 2025, RG 25/01799
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N°RG 25/01799- JLD hospitalisation M. [E] [V] né le 02/07/1996 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 19 mai 2025 à 15h16, Par, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01799
TJ 69123, 15 mai 2025, RG 25/01799
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01799 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2X2D ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 mai 2025 à 15 heures 05 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciair
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/01799
TJ 77284, 11 mai 2025, RG 25/01799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Mai 2025 Dossier
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ca other ca_paris n° 25/01799
CA Paris, 4 avr. 2025, RG 25/01799
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/01799 - N° Porta
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