Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : 6403 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2380 ms · tri date
  • tcom 6403 n° 2025004949

    T. com. 6403, 16 sept. 2025, n° 2025004949

    N° PROCEDURE : 4159380 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004949 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9aea0cdc6046d47732f6b
  • tcom 6403 n° 2025004942

    T. com. 6403, 16 sept. 2025, n° 2025004942

    N° PROCEDURE : 4159379 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : [Numéro identifiant 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004942 Ainsi composé lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9ae3bcdc6046d477327f1
  • tcom 6403 n° 2025004778

    T. com. 6403, 16 sept. 2025, n° 2025004778

    N° PROCEDURE : 4159378 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 908 288 624 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004778 Ainsi composé lors des débats en

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9adf2cdc6046d47732244
  • tcom 6403 n° 2025004315

    T. com. 6403, 16 sept. 2025, n° 2025004315

    N° PROCEDURE : 4159342 N° SIREN : 432 081 685 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004315 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 16/09/2025 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé sur le siège le 16/09/2025. E

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9ad71cdc6046d47731879
  • tcom 6403 n° 2025004313

    T. com. 6403, 16 sept. 2025, n° 2025004313

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004313 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 16/09/2025 et même composition pour le délibéré. Monsieur O. OURNAC : PRESIDENT Monsieur J. THORE Monsieur J. POEY Maître C.HOUZELOT : JUGES

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9ad60cdc6046d4773174a
  • tcom 6403 n° 2025004284

    T. com. 6403, 16 sept. 2025, n° 2025004284

    N° PROCEDURE : 4159335 N° SIREN : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004284 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 16/09/2025 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé sur le siège le 16/09/2025. En applicatio

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9ad3dcdc6046d47731491
  • tcom 6403 n° 2025004128

    T. com. 6403, 16 sept. 2025, n° 2025004128

    Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004128 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 16/09/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9ad2dcdc6046d4773136b
  • tcom 6403 n° 2025004131

    T. com. 6403, 16 sept. 2025, n° 2025004131

    Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004131 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 16/09/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69b95a25cdc6046d47f8f8e4
  • tcom 6403 n° 2025004130

    T. com. 6403, 16 sept. 2025, n° 2025004130

    Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004130 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 16/09/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69b95a02cdc6046d47f8f56e
  • tcom 6403 n° 2025004125

    T. com. 6403, 16 sept. 2025, n° 2025004125

    Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004125 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 16/09/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69b95952cdc6046d47f8e59c
  • tcom 6403 n° 2025004124

    T. com. 6403, 16 sept. 2025, n° 2025004124

    Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004124 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 16/09/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69b95940cdc6046d47f8e455
  • tcom 6403 n° 2025004123

    T. com. 6403, 16 sept. 2025, n° 2025004123

    Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004123 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 16/09/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69b95930cdc6046d47f8e300
  • tcom 6403 n° 2025004122

    T. com. 6403, 16 sept. 2025, n° 2025004122

    Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004122 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 16/09/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9590fcdc6046d47f8dfbb
  • tcom 6403 n° 2025004899

    T. com. 6403, 9 sept. 2025, n° 2025004899

    N° PROCEDURE : 4159377 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004899 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9618acdc6046d47f9a70f
  • tcom 6403 n° 2025004865

    T. com. 6403, 9 sept. 2025, n° 2025004865

    N° PROCEDURE : 4159376 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004865 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69b960fbcdc6046d47f99beb
  • tcom 6403 n° 2025004847

    T. com. 6403, 9 sept. 2025, n° 2025004847

    N° PROCEDURE : 4159375 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004847 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69b960b1cdc6046d47f9965c
  • tcom 6403 n° 2025004846

    T. com. 6403, 9 sept. 2025, n° 2025004846

    4159192 SIREN : 822 204 517 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004846 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 09/09/2025 et même composition pour le délibéré. Monsieur O. OURNAC : PRESIDENT Monsieur J. THORE Monsieur E. CAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96097cdc6046d47f99431
  • tcom 6403 n° 2025004841

    T. com. 6403, 9 sept. 2025, n° 2025004841

    N° PROCEDURE : 4159374 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 953 202 520 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004841 Ainsi composé lors des débats en

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96087cdc6046d47f992fc
  • tcom 6403 n° 2025004327

    T. com. 6403, 9 sept. 2025, n° 2025004327

    N° PROCEDURE : 4159373 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004327 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69b95cedcdc6046d47f93eb9
  • tcom 6403 n° 2025004259

    T. com. 6403, 9 sept. 2025, n° 2025004259

    N° PROCEDURE : 4159372 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 912 902 848 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004259 Ainsi composé lors des débats en

    Lire la décision → Vérifier la source 69b95c43cdc6046d47f92f8b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1