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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02919

    TJ 69123, 7 août 2025, RG 25/02919

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Florence BARRET N°RG 25/02919 - JLD hospitalisation M. [G] [O] né le 16/03/1982 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 07 août 2025 à 17h26 Par, Florence BARRET, Juge au tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 68963eb40279fffe8433174b
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02919

    TJ 69123, 1 août 2025, RG 25/02919

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02919 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CVY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 août 2025 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0437afe88dc815dd261f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02919

    TJ 77284, 26 juill. 2025, RG 25/02919

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/02919 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Juillet 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 688a719f33e738545ad127bc
  • ca other ca_bordeaux n° 25/02919

    CA Bordeaux, 18 juin 2025, RG 25/02919

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [L] [Z] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS pris en la personne de son directeur, Madame [S] [V] --

    Lire la décision → Vérifier la source 68539eba0c9618370f2b6a0a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/02919

    TJ 92050, 3 juin 2025, RG 25/02919

    DOSSIER N° : N° RG 25/02919 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MML AFFAIRE : [J] [U] / FRANCE TRAVAIL, pris en son établissement France Travail Ile-de-France Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7eccb34a5cb0e48962d4
  • ca other ca_paris n° 25/02919

    CA Paris, 28 mai 2025, RG 25/02919

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02919 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6837ed65f611f03b615e4749

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1