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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca irrecevabilite ca_orleans n° 25/02396

    CA Orleans, 15 août 2025, RG 25/02396

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 15 AOÛT 2025 Minute N° 781/2025 N° RG 25/02396 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIOQ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7093b5ec7a016750c5639
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/02396

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 25/02396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Mickaël RUBINSOHN#G586Me Valérie LAFARGE SARKOZY#R21M. [G] [V] (LS)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/02396 N° Portalis 352J-W-B7I-C6FQC N° MINUTE : Assignations des 1

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1137dd7001754d61bc9b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02396

    TJ 69123, 23 juin 2025, RG 25/02396

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02396 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25RF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 juin 2025 à Nous, Romain BOESCH, Vice-Président au Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3d370a00405eb741d903
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02396

    TJ 77284, 21 juin 2025, RG 25/02396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02396 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4d5f0a00405eb74217d9
  • ca other ca_montpellier n° 25/02396

    CA Montpellier, 16 mai 2025, RG 25/02396

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 16 MAI 2025 N° 2025 - 85 N° RG 25/02396 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUXL [G] [T] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIE

    Lire la décision → Vérifier la source 682819d37bea5164a8dc9a08
  • ca other ca_paris n° 25/02396

    CA Paris, 2 mai 2025, RG 25/02396

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02396 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6815a4d5cb0042eb22277274
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02396

    TJ 93008, 21 mars 2025, RG 25/02396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02396 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23UF MINUTE: 25/554 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddb7578962745b78e449b1

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