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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02396

    TJ 33063, 18 août 2026, RG 25/02396

    N° RG 25/02396 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3ECQ 88Q __________________________ 18 août 2026 __________________________ AFFAIRE : [J] [N], [L] [O] C/ MDPH DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 25/02396 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3ECQ __________________________ CCC délivrées à : Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a849f5f195da062e01e1e15
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/02396

    TJ 86194, 17 juill. 2026, RG 25/02396

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02396 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZP3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 17 Juillet 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familiales, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e924484f14adac9b1f6ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02396

    TJ 69123, 26 juin 2026, RG 25/02396

    DOSSIER N° RG 25/02396 - N° Portalis DB2H-W-B7I-23JP Jugement du : 26/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 [X] [H] [T] [H] C/ Société [C] S.R.L. Copie exécutoire délivrée à : Me BUSSILLET (T.1776) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02396

    TJ 59350, 22 juin 2026, RG 25/02396

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02396 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7U2 STRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 N° RG 25/02396 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7U2 DEMANDEUR : Madame [F] [L] [Adresse 1] 59850 NIEPPE, assisté de Me Valérie ZI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf0f393c619cd1f712ace
  • ca other ca_amiens n° 25/02396

    CA Amiens, 2 juin 2026, RG 25/02396

    ARRET N° CARSAT DES HAUTS-DE-FRANCE C/ CPAM DU HAINAUT Copie certifiée conforme délivrée à : -CARSAT HDF -Me CHASSANY -CPAM DU HAINAUT - tribunal judiciaire Copie exécutoire délivrée à : -CPAM DU HAINAUT C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23b090cdc6046d475848f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02396

    TJ 34172, 22 mai 2026, RG 25/02396

    N° RG 25/02396 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QAXW LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 DEMANDEUR: S.A. HOIST FINANCE, venant aux droits de la Société ONEY BANK dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de VERSAIL

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  • tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 25/02396

    TJ 22278, 23 avr. 2026, RG 25/02396

    LE 23 AVRIL 2026 N° RG 25/02396 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F6TS - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Inès TARDY-JOUBERT CE à Me ROBERT CCC Dossier JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69fceeaecdc6046d47f8715a
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 25/02396

    TJ 75056, 27 mars 2026, RG 25/02396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Isabelle DUQUESNE CLERC, Me Sophie COMMERCON, S.A. SMA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Mèl, [Courriel 1] Tél, [XXXXXXXX01] Références à rappeler N° RG 25/02396 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HYD N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac908cdc6046d478b75df
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02396

    TJ 33063, 23 mars 2026, RG 25/02396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02396 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BKV MI : 24/00001596 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 23/03/2026 à la SELAS FPF AVOCATS la SELARL RACINE, [Localité 1] 2 copies

    Lire la décision → Vérifier la source 69cabe71cdc6046d478a9bd9
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj68224 n° 25/02396

    TJ 68224, 12 févr. 2026, RG 25/02396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 26/00291 N° RG 25/02396 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JOZK Section 3 Républiq

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02396

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 25/02396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [N] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Me MONTBOBIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02396 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WF5 N° MINUTE : 6/26 JUGEMENT rendu le jeudi 15 ja

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02396

    TJ 67482, 16 déc. 2025, RG 25/02396

    N° RG 25/02396 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNXC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] 11ème civ. S2 N° RG 25/02396 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNXC Minute n° ☐ Copie exec. à

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/02396

    CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 25/02396

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02396 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMY5 Copie conforme délivrée le 11 Décembre 2025 par courriel à : - MP - l'avocat

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02396

    TJ 77284, 3 déc. 2025, RG 25/02396

    Min N° 25/00944 N° RG 25/02396 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7K5 S.A. LA BNP PARIBAS C/ Mme [Z] [V] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 décembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. LA BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Guillaume ME

    Lire la décision → Vérifier la source 6947716875782d5f0618ca7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/02396

    TJ 27229, 4 nov. 2025, RG 25/02396

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/02396 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHC3 JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [X] [H], demeurant [Adresse 5] Comparant en personne DEFENDEUR : La SA [Adresse 12] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2efbcdc6046d4715fc72
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02396

    TJ 78646, 15 oct. 2025, RG 25/02396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02396 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOMB N° de Minute : 25/2291 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [9] c/ [R] [X] NOTIFICATION par courriel contr

    Lire la décision → Vérifier la source 68efebebc07170de10e4a6d2
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02396

    TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/02396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 05 décembre 2025 à Me ARM Emmanuelle Le ..............

    Lire la décision → Vérifier la source 69471c3075782d5f060ed5c7
  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 25/02396

    TJ 83137, 1 oct. 2025, RG 25/02396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02396 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NI2U AFFAIRE : S.A. GMF C/ Madame [T] [P] JUGEMENT avant dire droit du 01 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Copie : S.A. GMF Me Karine DABOT Madame [T] [P] délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0321a74e929a9d8fc5761
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02396

    TJ 31555, 26 sept. 2025, RG 25/02396

    TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/02396 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UO75 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 25/02396 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UO75 ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68d7074bd22713eb88cb226a
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/02396

    TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 25/02396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Isabelle DUQUESNE CLERC, S.A. d’[Adresse 5], S.A. SMA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02396 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HYD N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT rendu le mercredi 17

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4efa9da3689504688add

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1