Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03188
TJ 69123, 3 sept. 2025, RG 25/03188
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/03188 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GEP Ordonnance du : 03 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03188
TJ 69123, 19 août 2025, RG 25/03188
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03188 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EW5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 août 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03188
TJ 77284, 13 août 2025, RG 25/03188
Dossier N° RG 25/03188 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Août 2025 Dossier N° RG 25/03188 Nous, Claire ESCARAV
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03188
TJ 62160, 30 juill. 2025, RG 25/03188
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1138 Appel des causes le 30 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03188 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03188
TJ 93008, 16 juill. 2025, RG 25/03188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 Juillet 2025 MINUTE : 25/781 RG : N° 25/03188 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25KX Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Z
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03188
TJ 30189, 27 juin 2025, RG 25/03188
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03188 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCQ7 ORDONNANCE DU 27 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, mag
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03188
TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/03188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2025 GROSSE : Le 12 septembre 2025 à Me CERMOLACCE Pascal Le .............
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03188
CA Paris, 12 juin 2025, RG 25/03188
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03188 - N° Portalis 35
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/03188
TJ 83050, 10 juin 2025, RG 25/03188
DOSSIER N° RG 25/03188 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KV2C MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Benoît CHABERT, Me Hermine KUGLER 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 _____
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ca other ca_paris n° 25/03188
CA Paris, 28 mai 2025, RG 25/03188
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 25/03188 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK23R Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Février 2025 Date de saisine : 24 Février 2025 Nature de l'affaire : Action en contestation de
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