Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/03188
CA Nimes, 16 juill. 2026, RG 25/03188
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section C N° RG 25/03188 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXIA Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 09 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 25/00237 Madame [A] [T] [Ad
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/03188
TJ 63113, 24 juin 2026, RG 25/03188
LB / CS Jugement N° du 24 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/03188 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KG5G / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [K] [N] [X] [N] [A] Contre : [J] [B] S.A. SMA Grosse : le la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT Copies électroniques : la S
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/03188
TJ 68224, 15 juin 2026, RG 25/03188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/03188 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JSHC Section 2 CG République F
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/03188
TJ 92050, 11 juin 2026, RG 25/03188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 JUIN 2026 N° RG 25/03188 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3NUH N° de minute : [U] [V] [L] [A] épouse [V] c/ S.A.S. IBS BATIMENT, Société QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, assureur décennal et responsabilité civile de la Soci
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj07186 n° 25/03188
TJ 07186, 7 mai 2026, RG 25/03188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 07 Mai 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/03188 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EO26 AFFAIRE : [X] / [F] Grosse la SELARL IMBERT - COSTANTINI - DI MAYO Exp : - [Q], [M], [T], [O] [X] épouse [F] par LRAR - [B], [U] [F] par LRAR Extrait
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ca other ca_rouen n° 25/03188
CA Rouen, 7 mai 2026, RG 25/03188
N° RG 25/03188 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBSI COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 07 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2025010335 Ordonnance du président du tribunal de commerce de Rouen du 21 août 2025 APPELANTE : S.A.S. SOLVALOR [Adresse 1] [Locali
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ca other ca_amiens n° 25/03188
CA Amiens, 16 avr. 2026, RG 25/03188
ARRET N° [X] C/ Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME - AMSOM HABITAT Copie exécutoire le 16 avril 2026 à Me CREPIN Me LEFEVRE CJ/MEC/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/03188
TJ 31555, 13 avr. 2026, RG 25/03188
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03188 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQDL JUGEMENT N° B 26/ DU : 13 Avril 2026 S.C.I. MAJOLA C/ [C] [Q] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Expédition délivrée à t
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03188
TJ 75056, 10 mars 2026, RG 25/03188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copies conformes délivrées le : Me Catherine EGRET Me Christian BREMOND + copie dossier à : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/03188 N° Portalis 352J-W-B7I-C6LMW N° MINUTE : Assignation du : 30 décembre 2024 DESISTEMENT ORDONNA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/03188
TJ 44109, 5 mars 2026, RG 25/03188
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Mars 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : Association UNE FAMILLE UN TOIT 23 rue Saint Fiacre 44150 ANCENIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03188
TJ 67482, 17 févr. 2026, RG 25/03188
N° RG 25/03188 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPZJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/03188 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPZJ Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Le Le Greffier Me Alexandre DIETRICH RÉPUBLI
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/03188
CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 25/03188
N° RG 25/03188 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZCE C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03188
TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 25/03188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 01 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 06 Octobre 2025 N° RG 25/03188 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6UYH PARTIES :
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13001 n° 25/03188
TJ 13001, 20 oct. 2025, RG 25/03188
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/03188 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MYZA AFFAIRE : Société LA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES / S.C.I. LA NICOLIERE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION EN VENTE FORCÉE DU 20 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/03188
TJ 91228, 9 oct. 2025, RG 25/03188
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/03188 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4SS NAC : 72I Jugement Rendu le 09 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Localité 8] 45, situé [A
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ca other ca_rennes n° 25/03188
CA Rennes, 2 oct. 2025, RG 25/03188
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/03188 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7RQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Juin 2025 Date de la saisine : 10 Juin 2025 Date de la décision attaquée : 31 MARS 2025 Déci
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/03188
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 25/03188
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-5 Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 PA/KV Rôle N° RG 25/03188 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORC6 [P] [I] C/ Associa
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/03188
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/03188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/03188 N° Portalis 352J-W-B7I-C6LMW N° MINUTE : Assignation du : 30 décembre 2024 INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendu
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/03188
TJ 75056, 19 sept. 2025, RG 25/03188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [P] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph PANGALLO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03188 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7POB N° MINUTE : 11 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03188
TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 25/03188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Karine BURGUET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03188 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABPV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 17 s
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