Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/02453
TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/02453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/02453 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNH7 Copie exécutoire délivrée le : 11 Septembre 2025 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :11 Septembre 2025 à :Monsieur [I] [T]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02453
TJ 91228, 26 août 2025, RG 25/02453
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 26 août 2025 N° RG 25/02453 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFMI MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02453
TJ 33063, 31 juill. 2025, RG 25/02453
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02453 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VTL N° Minute : ORDONNANCE DU 31 Juillet 2025 A l’audience publique du 31 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie MAR
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj59350 n° 25/02453
TJ 59350, 15 juill. 2025, RG 25/02453
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] N° RG 25/02453 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJ5G N° minute : 25/00140 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [W] [L] épouse [E] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 15 Juil
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02453
TJ 69123, 3 juill. 2025, RG 25/02453
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/02453 - N° Portalis DB2H-W-B7J-264Q Ordonnance du : 03 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa S
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02453
TJ 69123, 28 juin 2025, RG 25/02453
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/02453 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26LF ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 28 jui
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02453
TJ 77284, 25 juin 2025, RG 25/02453
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/02453 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Juin 2025 Dos
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/02453
TJ 93008, 28 mai 2025, RG 25/02453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 Mai 2025 MINUTE : 25/478 N° RG 25/02453 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Z7R Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stéphane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Anissa,
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02453
CA Paris, 6 mai 2025, RG 25/02453
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02453 - N° Portalis 35L
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