Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/02453
CA Rouen, 2 sept. 2026, RG 25/02453
N° RG 25/02453 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAFS COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 2 SEPTEMBRE 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/02112 Tribunal judiciaire de Rouen du 7 mars 2025 APPELANTES : Madame [M] [U] née le 29 décembre 1967 à [Localité 1] [Adresse 1]
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ca other ca_paris n° 25/02453
CA Paris, 26 juin 2026, RG 25/02453
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 26 Juin 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/02453 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLC4E Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Décembre 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/02453
TJ 06069, 3 juin 2026, RG 25/02453
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me GAMBINI + 1 CCCFE et 1 CCC à Me MOONS + 1 CCC au procureur de la République AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 03 Juin 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/02453
TJ 14118, 29 mai 2026, RG 25/02453
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/02453 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKMM N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 29 MAI 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [W], [A] [K] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] demeuran
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ca other ca_amiens n° 25/02453
CA Amiens, 12 mai 2026, RG 25/02453
ARRET N° [W] C/ URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] Copie certifiée conforme délivrée à : - [W] - URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] - Me Gaëtan DEVILLARD - Me Maxime DESEURE - tribunal judiciaire Copie exécutoire :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/02453
TJ 42218, 2 avr. 2026, RG 25/02453
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02453 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYYV 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame [J] PASCAL, Juge chargé
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 25/02453
TJ 63113, 5 mars 2026, RG 25/02453
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 05/03/2026 N° RG 25/02453 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEH
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02453
TJ 69123, 6 févr. 2026, RG 25/02453
DOSSIER N° RG 25/02453 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23S3 Jugement du : 06/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Cédric GREFFET Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTE
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 25/02453
TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 25/02453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 03/02/2026 à : - Me A. LACKHAR - M. [U] [Y] La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé MEE demande de retrait Références à rappeler N° RG 25/02453 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XGX N° deMINUTE : 1/
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02453
TJ 83137, 13 janv. 2026, RG 25/02453
N° RG 25/02453 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPO4 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Janvier 2026 N° RG 25/02453 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPO4 Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [T] [S], n
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ca other ca_aix_provence n° 25/02453
CA Aix Provence, 20 déc. 2025, RG 25/02453
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02452 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNUH Jonction N° RG 25/02453 Copie conforme délivrée le 19 Décembre 2025 par courr
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ca other ca_versailles n° 25/02453
CA Versailles, 12 déc. 2025, RG 25/02453
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02453 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEOA AFFAIRE : [Z] [X] épouse [R] [G] [R] ... C/ Société [12] ... Décision déférée à la cour : Jugement
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02453
TJ 37261, 10 déc. 2025, RG 25/02453
MINUTE N° : 25/00336 JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 N° RG 25/02453 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JV54 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “[Adresse 1]” ET : [F] [S] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02453
TJ 31555, 9 déc. 2025, RG 25/02453
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/02453 N° Portalis DBX4-W-B7J-UKWH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 09 Décembre 2025 E.P.I.C. [Localité 10] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [O] [I] Expédi
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ca other ca_montpellier n° 25/02453
CA Montpellier, 9 déc. 2025, RG 25/02453
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 09 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02453 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QU3F Décision déférée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02453
TJ 92050, 23 oct. 2025, RG 25/02453
DOSSIER N° : N° RG 25/02453 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MKH AFFAIRE : [E] [J] / [V] [W] Profession : Responsable marketing Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Etienne PODGO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/02453
TJ 30189, 10 oct. 2025, RG 25/02453
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT du 10 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02453 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LAPR AFFAIRE : [U] [K] / [R] [E] Exp : Me Daniel BARRIONUEVO, Mme [E] DEMANDERESSE Mme [U] [K] né
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02453
TJ 31555, 2 oct. 2025, RG 25/02453
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02453
TJ 07186, 22 sept. 2025, RG 25/02453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° N° RG 25/02453 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EN5M AFFAIRE : Mme [D] [R] Exp : Mme [D] [R] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 5] Exp : Me Alexandra ARCIS ORDONNANCE DU 22 Septembre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 25/02453
TJ 83137, 17 sept. 2025, RG 25/02453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02453 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NI7I AFFAIRE : S.A.S.U. DYNAMIC LOCATION représentée par Monsieur [S] [V] C/ Madame [I] [F] JUGEMENT contradictoire du 17 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : S.A.S.U.
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