Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj67482 n° 25/02319
TJ 67482, 21 août 2025, RG 25/02319
N° RG 25/02319 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNQA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 17] Surendettement N° RG 25/02319 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNQA Minute n° N° BDF
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02319
TJ 33063, 4 août 2025, RG 25/02319
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02319 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UJY ORDONNANCE DU 04 Août 2025 A l’audience publique du 04 Août 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Laëtitia DELAC
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02319
TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/02319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2025 GROSSE : Le 12 septembre 2025 à Me STELLA Rémy Le ...................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02319
TJ 69123, 25 juin 2025, RG 25/02319
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/02319 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25WQ Ordonnance du : 25 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02319
TJ 69123, 18 juin 2025, RG 25/02319
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02319 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24X7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 juin 2025 à Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, as
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02319
TJ 77284, 16 juin 2025, RG 25/02319
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02319 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Juin 2025 Doss
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02319
TJ 62160, 31 mai 2025, RG 25/02319
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 812 Appel des causes le 31 Mai 2025 à 10h00 en visioconfér
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02319
TJ 93008, 12 mai 2025, RG 25/02319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 Mai 2025 MINUTE : 25/455 N° RG 25/02319 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZHY Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffi
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