Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj21231 n° 24/00539
TJ 21231, 17 sept. 2025, RG 24/00539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 5] A [Localité 8] représenté par son syndic en exercice le CABINET BUET IMMOBILIER c/ [D] [S] N° RG 24/00539 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRHF Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00557
TJ 21231, 17 sept. 2025, RG 25/00557
Me Aude MARTIN - 125 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION N° RG 25/00557 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I53J Minute n°25/369 Ordonnance du 17 septembre 2025 Nous, Madame Alina SALEH, Vice-présidente, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives et
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/03618
TJ 21231, 16 sept. 2025, RG 24/03618
Me Laurent CHARLOPIN - 113 Me Sonia HARNIST la SCP MERIENNE ET ASSOCIES - 83 JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/03618 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITSB JUGEMENT N° 25/124 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/03518
TJ 21231, 16 sept. 2025, RG 24/03518
Me Laurent CHARLOPIN - 113 la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE - 31 Me Jean-Charles NEGREVERGNE JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/03518 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITI5 JUGEMENT N° 25/123 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/01096
TJ 21231, 16 sept. 2025, RG 24/01096
Me Laurent CHARLOPIN - 113 Me Sonia HARNIST la SCP MERIENNE ET ASSOCIES - 83 JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/01096 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKA6 JUGEMENT N° 25/118 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/01818
TJ 21231, 16 sept. 2025, RG 24/01818
la SCP ARGON-POLETTE-NOURANI- APPAIX AVOCATS ASSOCIES - 4 Me Laurent CHARLOPIN - 113 Me Fabienne MERLIN-LABRE JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/01818 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMTH JUGEMENT N° 25/121 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/01532
TJ 21231, 16 sept. 2025, RG 24/01532
la SCP ARGON-POLETTE-NOURANI- APPAIX AVOCATS ASSOCIES - 4 Me Laurent CHARLOPIN - 113 Me Fabienne MERLIN-LABRE JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/01532 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILUV JUGEMENT N° 25/120 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/01470
TJ 21231, 16 sept. 2025, RG 24/01470
la SCP ARGON-POLETTE-NOURANI- APPAIX AVOCATS ASSOCIES - 4 Me Laurent CHARLOPIN - 113 Me Fabienne MERLIN-LABRE JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/01470 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILMM JUGEMENT N° 25/119 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/01819
TJ 21231, 16 sept. 2025, RG 24/01819
la SCP ARGON-POLETTE-NOURANI- APPAIX AVOCATS ASSOCIES - 4 Me Laurent CHARLOPIN - 113 Me Fabienne MERLIN-LABRE JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/01819 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMTI JUGEMENT N° 25/122 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/03605
TJ 21231, 16 sept. 2025, RG 24/03605
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre (statuant en matière de contestation d’une mesure d’exécution mobilière) MINUTE N° 25/116 DU : 16 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/03605 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IS6B Jugement Rendu le 16 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : [C] [O] épouse [Z] [V] [Z] C/ S.A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00224
TJ 21231, 16 sept. 2025, RG 25/00224
la SCP SCP D’AVOCATS PIZZOLATO - CHATRIOT - 73 la SCP SOULARD-RAIMBAULT - 127 JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00224 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUOY JUGEMENT N° copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/01566
TJ 21231, 16 sept. 2025, RG 25/01566
Maître [T] [B] de la SELARL GATTI [Localité 6] - [B] - LAURENT - 52 Me France SCHAFFER - 146 JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/01566 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZNU JUGEMENT N° copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/03606
TJ 21231, 16 sept. 2025, RG 24/03606
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre (statuant en matière de contestation d’une mesure d’exécution mobilière) MINUTE N° 25/117 DU : 16 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/03606 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITBP Jugement Rendu le 16 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : [S] [E] [G] [E] épouse [T] C/ S.A.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00866
TJ 21231, 16 sept. 2025, RG 25/00866
la SCP MAUSSION - 80 la SCP PROFUMO GAUDILLIERE DUBAELE AVOCATS - 97 JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00866 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IW5V JUGEMENT N° copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/01703
TJ 21231, 16 sept. 2025, RG 25/01703
la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA - 45 JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/01703 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZ6G JUGEMENT N° copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00466
TJ 21231, 16 sept. 2025, RG 25/00466
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre (statuant en matière de contestation d’une mesure d’exécution mobilière) MINUTE N° DU : 16 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00466 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-ITTX Jugement Rendu le 16 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : S.A.S. DEBLANGEY BTP, immatriculée au RCS d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 17/01237
TJ 21231, 16 sept. 2025, RG 17/01237
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 17/01237 - N° Portalis DBXJ-W-B7B-F4X2 Jugement Rendu le 16 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : Le syndicat des copropriétaires de la copropriété “[Adresse 16]” C/ S.A. ABEILLE IARD ET SANTE (ex SA AVIVA A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00633
TJ 21231, 16 sept. 2025, RG 24/00633
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRES N° RG 24/00633 - 25/00239 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITPC JUGEMENT N° 25/482 JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00627
TJ 21231, 16 sept. 2025, RG 24/00627
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00627 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITOG JUGEMENT N° 25/481 JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Prési
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj21231 n° 25/02642
TJ 21231, 16 sept. 2025, RG 25/02642
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° DU : 16 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/02642 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5VZ Jugement rendu le 16 Septembre 2025 RECTIFIANT UNE ERREUR MATERIELLE ENTRE : Monsieur [F] [J] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître François-Xavier BERNARD d
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