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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02892

    TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 25/02892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 01 Juillet 2025 PRONONCE : jugement rendu le 02 Septembre 2025 p

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb28e28c2c8561bd85bd15
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02892

    TJ 69123, 7 août 2025, RG 25/02892

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/02892 - N Portalis DB2H-W-B7J-3DLR Ordonnance du : 07 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Florence BARRET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphi

    Lire la décision → Vérifier la source 6894ed345418c246fd6a54ea
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02892

    TJ 62160, 9 juill. 2025, RG 25/02892

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1028 Appel des causes le 09 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02892 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76I

    Lire la décision → Vérifier la source 686ec94b72b5e5e648cbbae2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02892

    TJ 93008, 18 juin 2025, RG 25/02892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] 4ème étage [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02892 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22EG Minute : Monsieur [O] [N] Madame [D] [H] épouse [N] Représentant : Me BRUMM, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1e1aee47295cf5efc92
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/02892

    TJ 30189, 9 juin 2025, RG 25/02892

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/02892 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBP6 ORDONNANCE DU 09 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Aude VENTURINI, vice-présidente, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 68474de46dc838022be9f57d
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02892

    CA Paris, 28 mai 2025, RG 25/02892

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02892 - N° Portalis 35L

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1