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  • ca other ca_amiens n° 25/00162

    CA Amiens, 17 sept. 2025, RG 25/00162

    ARRET N° [N] C/ Association AGS CGEA [Localité 6] S.E.L.A.S. MJS PARTNERS copie exécutoire le 17 septembre 2025 à Me LECLERCQ-LEROY Me CAMIER Selas MJS PARTNERS LDS/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'H

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb9bb17dd929ee6ab785fc
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 25/00162

    TJ 85194, 16 sept. 2025, RG 25/00162

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00162 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4VF AFFAIRE : S.A.S. MCB C/ S.A.S. BIRON CONSTRUCTIONS, Compagnie d’assurance SMABTP, S.A.S. PPG DISTRIBUTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 SEPTEMBRE 2025

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00162

    TJ 73065, 16 sept. 2025, RG 25/00162

    DOSSIER N° RG 25/00162 N° Portalis DB2P-W-B7J-EYAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc74f29da36895046b6d87
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00162

    TJ 42218, 15 sept. 2025, RG 25/00162

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00162 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IU2A ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure ci

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded9fd6af9fd1f80962ab7
  • tj Expertise tj51454 n° 25/00162

    TJ 51454, 15 sept. 2025, RG 25/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 14] [Localité 5] 03.26.49.53.53 N° RG 25/00162 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDOX MINUTE N° ORDONNANCE Du 15 Septembre 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ____________________ Demanderesse : Madame [E] [W] [Adresse 7] [Localité 6] Défe

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc56009da368950469237d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00162

    TJ 01053, 11 sept. 2025, RG 25/00162

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00162 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBOE N° minute : 25/00303 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. FLOA dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc55c39da3689504691d67
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00162

    TJ 34032, 9 sept. 2025, RG 25/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [Adresse 9] [Localité 6] Références : N° RG 25/00162 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3T5W MINUTE N°2025/ 500 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Septembre 2025 SA FRANCAISE D’HABITATIONS ECONOMIQUES (SFHE) c/ [L] [Z] Copie délivrée à Me Stéphanie CA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e35de0ebe408daa2827
  • ca other ca_reims n° 25/00162

    CA Reims, 9 sept. 2025, RG 25/00162

    ARRET N° du 09 septembre 2025 N° RG 25/00162 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTFW [H] [P] c/ [F] S.A. DIAC CH Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA F

    Lire la décision → Vérifier la source 68c107592c4c0c4e691e3fd4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00162

    TJ 21231, 9 sept. 2025, RG 25/00162

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00162 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZCG M. [P] [D] [R] C/ M. [E] [C] JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : M. [P] [D] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Fabienne THOMAS de

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08e87e7f54efd010b3ba5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00162

    TJ 08105, 9 sept. 2025, RG 25/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] O R D O N N A N C E DE R É F É R É Ordonnance de Référé rendue le neuf Septembre deux mil vingt cinq par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, statuant en tant que juge des référés, assistée de Gaétan ROYER, Faisant Foncti

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06cc4e7f54efd0108fb72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00162

    TJ 59350, 5 sept. 2025, RG 25/00162

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 05 Septembre 2025 N° RG 25/00162 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNVV DEMANDEUR : Monsieur [I] [E] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Adrien RIVIERE, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06db5e7f54efd01090ade
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj82121 n° 25/00162

    TJ 82121, 30 août 2025, RG 25/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00162 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKZ3 Minute : 270/25 Code NAC : 5AA JUGEMENT Du : 30 Août 2025 S.A. PROMOLOGIS C/ [U] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e394c1dca99f26396e28
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00162

    TJ 86194, 29 août 2025, RG 25/00162

    5AA Minute N° N° RG 25/00162 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUUS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 29 AOUT 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667488dcb0e97e92467a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00162

    TJ 22278, 25 août 2025, RG 25/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 25 AOUT 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 25 Août 2025 N° RG 25/00162 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FWOD COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7e3ae77f30025a66a44ee
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00162

    TJ 70550, 21 août 2025, RG 25/00162

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbf6b6cdc6046d47349d48
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/00162

    TJ 73011, 21 août 2025, RG 25/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00162 N° Portalis DB2O-W-B7J-C25W ORDONNANCE DE REFERE N° 2025 / 67 DU : 21 Août 2025 S.A. SEMCODA C/ [B] [U] Grosse et expéd. le 21 Août 2025 à Me GIROD-ROUX (Na

    Lire la décision → Vérifier la source 697b12e6cdc6046d4712f428
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj12202 n° 25/00162

    TJ 12202, 21 août 2025, RG 25/00162

    MINUTE N° : 25/113 ORDONNANCE DU : 21 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00162 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DHYR AFFAIRE : S.A.R.L. BCTJ LAGUIOLE C/ S.A.R.L. PMP, S.A.S. ENTORIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Référés ORDONNANCE DE CADUCITE ******** LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL, GREFFIER : Can

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8bf1fd71c382e8b5ba618
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/00162

    TJ 83050, 20 août 2025, RG 25/00162

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/00162 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPVT MINUTE n° : 2025/ 376 DATE : 20 Août 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8c0c3d71c382e8b5bc330
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00162

    TJ 74281, 19 août 2025, RG 25/00162

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE REFERE DU 19 AOUT 2025 Minute : 25/00302 N° RG 25/00162 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEDL Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 03 Juin 2025 Prononcé : le 19 Août

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c55de0ebe408da9f207
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00162

    TJ 33063, 11 août 2025, RG 25/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00162 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3V7 3 copies GROSSE délivrée le 11/08/2025 à la SELARL BARDET & ASSOCIES la SCP DACHARRY & ASSOCIES COPIE délivrée le 11/08/2025 à Rendue le ONZE AOUT DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 689a30dcfd8239f1252f535e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1