Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00306 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00306

    TJ 72181, 12 sept. 2025, RG 25/00306

    Minute n°25/ JUGEMENT DU : 12 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00306 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRCL AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 3] c/ [K] [X] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 12 septembre 2025 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndic. de copro.

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48689575259d001c6e6a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00306

    TJ 31555, 10 sept. 2025, RG 25/00306

    MINUTE N° : 25/00277 DOSSIER : N° RG 25/00306 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TW4X AFFAIRE : [F] [G] / Compagnie d’assurance FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D’ACTES DE TERRORIS ME ET D’AUTRES INFRACTIONS NAC: 78K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 PR

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ef427f10fe523aaf137b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00306

    TJ 45234, 8 sept. 2025, RG 25/00306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00306 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEDJ ORDONNANCE DE REFERE N° DU : 08 Septembre 2025 M. [M] [O] Mme [E] [G] [B] épouse [O] C/ M. [D] [J] ORDONNANCE DE REFERE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESID

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09951e7f54efd010c01ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00306

    TJ 06088, 4 sept. 2025, RG 25/00306

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 6] c/ [D] MINUTE N° DU 04 Septembre 2025 N° RG 25/00306 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGKB Grosse délivrée à Me BENHAMOU Marcel Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf30281149c853c5e84a05
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00306

    TJ 40192, 2 sept. 2025, RG 25/00306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° Minute : 25/250 AFFAIRE : N° RG 25/00306 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQEH JUGEMENT Rendu le 02 Septembre 2025 AFFAIRE : SA CA CONSUMER FINANCE C/ [Y] [O] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc527b9da368950468e1d3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00306

    TJ 86194, 29 août 2025, RG 25/00306

    5AA Minute N° N° RG 25/00306 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWUC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 29 AOUT 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f4b7e08341cb497a247
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00306

    TJ 97411, 28 août 2025, RG 25/00306

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00306 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFDN MINUTE N° : 25/00181 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1ea5195da062e04e55f7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00306

    TJ 14118, 28 août 2025, RG 25/00306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG : N° RG 25/00306 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHY5 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 28 Août 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f4b0bfb6c7973607dc2a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00306

    TJ 27229, 27 août 2025, RG 25/00306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00306 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICDK S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [Z] [K] JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vert

    Lire la décision → Vérifier la source 68b20f316dfb822279472cad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00306

    TJ 54395, 26 août 2025, RG 25/00306

    MINUTE N° : 25/00407 DU : 26 Août 2025 RG : N° RG 25/00306 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JQD2 AFFAIRE : SYNDICAT DE COPROPRIETE DE L’IMMEUBLE IMPLANTE A NANCY, 11-13-15 rue MARIE ODILE C/ [H] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du vingt six Août deux mil vingt cinq COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae21b8af40da9b7b175bb3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00306

    TJ 76351, 25 août 2025, RG 25/00306

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOÛT 2025 Minute : N° RG 25/00306 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZ3E NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat

    Lire la décision → Vérifier la source 68b604e3c1dca99f263b78b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00306

    TJ 75056, 22 août 2025, RG 25/00306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00306 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62BI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 22

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b639d71c382e8b5b1106
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00306

    TJ 75056, 14 août 2025, RG 25/00306

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 14 AOÛT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00306 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68a6133c1abbd5bba7d8cc79
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00306

    TJ 87085, 6 août 2025, RG 25/00306

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00306 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLZI Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68a613751abbd5bba7d8cf37
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj87085 n° 25/00306

    TJ 87085, 5 août 2025, RG 25/00306

    N° RG 25/00306 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKNK Demande de vérification de la validité des créances, des titres qui les constatent et du montant des sommes réclamées 0A Sans procédure particulière Affaire : [H] [E] épouse [D] C/ [J] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES PROCEDURE DE SURENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 689a358cfd8239f1252f72d4
  • ca other ca_grenoble n° 25/00306

    CA Grenoble, 5 août 2025, RG 25/00306

    N° RG 25/00306 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRYS Minute : ORDONNANCE DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DU 05 AOUT 2025 Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de Grenoble (N° RG 21/05888) En date du 07 novembre 2024 Suivant déclaration d'appel du 23 janvier 2025 APPELANTS :

    Lire la décision → Vérifier la source 6892e392bf535a2d228f9600
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00306

    TJ 25388, 5 août 2025, RG 25/00306

    N° RG 25/00306 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5TD 05 AOUT 2025 ORDONNANCE Nous Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Messagier si

    Lire la décision → Vérifier la source 68924f204f3b740d627a4d86
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 25/00306

    TJ 29232, 25 juill. 2025, RG 25/00306

    N° RG 25/00306 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FM6A Minute : 25/00131 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 25/07/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c721e11322f258e1b747
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00306

    TJ 69123, 22 juill. 2025, RG 25/00306

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 Juillet 2025 Justine AUBRIOT, pr

    Lire la décision → Vérifier la source 688a613a33e738545ad0fd6a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00306

    TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 25/00306

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00306 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KB7V Minute N° : 25/00417 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e5f22a8fb67db7b468e3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1