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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2535 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04555

    TJ 83137, 18 sept. 2025, RG 24/04555

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/04555 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M2AY En date du : 18 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix huit septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01004

    TJ 83137, 18 sept. 2025, RG 25/01004

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 25/01004 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFCH 1ère Chambre En date du 18 septembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix huit septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AU

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/02976

    TJ 83137, 18 sept. 2025, RG 22/02976

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Loyers commerciaux N° RG 22/02976 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LO2V En date du : 18 septembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix huit septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRI

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/02431

    TJ 83137, 18 sept. 2025, RG 23/02431

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 23/02431 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MAGK 1ère Chambre En date du 18 septembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix huit septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06260

    TJ 83137, 18 sept. 2025, RG 24/06260

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 24/06260 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7RO En date du : 18 septembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix huit septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBU

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  • tj Expertise tj83137 n° 24/02150

    TJ 83137, 18 sept. 2025, RG 24/02150

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Loyers commerciaux N° RG 24/02150 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MMO4 En date du : 18 septembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix huit septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/01816

    TJ 83137, 18 sept. 2025, RG 23/01816

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 23/01816 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L64N En date du : 18 septembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix huit septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/07179

    TJ 83137, 18 sept. 2025, RG 23/07179

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 23/07179 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MLI6 En date du : 18 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix huit septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/02782

    TJ 83137, 18 sept. 2025, RG 23/02782

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 23/02782 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MAYX 1ère Chambre En date du 18 septembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix huit septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06968

    TJ 83137, 18 sept. 2025, RG 24/06968

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Loyers commerciaux N° RG 24/06968 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7ZE En date du : 18 septembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix huit septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03438

    TJ 83137, 18 sept. 2025, RG 24/03438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/03438 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYUY AFFAIRE : S.A.S.U. DYMEX C/ Monsieur [M] [H] Madame [N] [H] JUGEMENT contradictoire du 18 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Anaïs GARAY Copie : Monsieur [M]

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/00160

    TJ 83137, 18 sept. 2025, RG 25/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Minute n° N° RG 25/00160 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDCD AFFAIRE : Madame [W] [U] c/ Commune [Localité 3] Société REGIE AUTONOME DE LA BERGERIE Copies délivrées le : à Me Audrey PALERM Me Quentin CHASSANY JUGEMENT CONST

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6bca9da36895046ab9cb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01320

    TJ 83137, 18 sept. 2025, RG 25/01320

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 25/01320 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEFS En date du : 18 septembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix huit septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBU

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 23/05480

    TJ 83137, 18 sept. 2025, RG 23/05480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Minute n° N° RG 23/05480 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MJXF AFFAIRE : Madame [H] [B] c/ Société REGIE AUTONOME DE LA BERGERIE Copies délivrées le : à Me Audrey PALERM Me Quentin CHASSANY JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT

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  • tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 24/00625

    TJ 83137, 18 sept. 2025, RG 24/00625

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 24/00625 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MMKH 1ère Chambre En date du 18 septembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix huit septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AU

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6bc99da36895046ab9af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04556

    TJ 83137, 18 sept. 2025, RG 24/04556

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/04556 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZUL En date du : 18 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix huit septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6bc99da36895046ab9a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/04372

    TJ 83137, 18 sept. 2025, RG 23/04372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 23/04372 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MG6K AFFAIRE : Monsieur [P] [X] LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ Madame [D] [Z] Monsieur [E] [Z] JUGEMENT contradictoire du 18 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6bc99da36895046ab99f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 17/02392

    TJ 83137, 18 sept. 2025, RG 17/02392

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Loyers commerciaux N° RG 17/02392 - N° Portalis DB3E-W-B7B-JDJA En date du : 18 septembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix huit septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6bc89da36895046ab987
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 21/00194

    TJ 83137, 18 sept. 2025, RG 21/00194

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 21/00194 - N° Portalis DB3E-W-B7F-K26R 1ère Chambre En date du 18 septembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix huit septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNALLORS DE L’AUDIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6bc89da36895046ab980
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 23/05039

    TJ 83137, 18 sept. 2025, RG 23/05039

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Loyers commerciaux N° RG 23/05039 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MIZQ En date du : 18 septembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix huit septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6b9a9da36895046ab5f1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1