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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2490 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00389

    TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 25/00389

    N° RG 25/00389 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZLP MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Société COFIDIS, demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Johanne RIALLOT-LENGLART de la SELARL L.R.B. AVOC

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00024

    TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 25/00024

    N° RG 25/00024 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EWJG MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. CA CONSUMER FINANCE Anciennement dénomée SOFINCO, sise [Adresse 1] représentée par Maître Hugo CASTRES de

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00756

    TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 24/00756

    RG N° 24-756. Jugement du 18 septembre 2025 N° RG 24/00756 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EURJ MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, sise [Adresse 1] représentée pa

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00453

    TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 25/00453

    RG N° 25-453. Jugement du 18 septembre 2025 N° RG 25/00453 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZ2E MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Société FLOA, sise [Adresse 2] représentée par Maître Johanne RIAL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00631

    TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 24/00631

    N° RG 24/00631 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETJO MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 7] REPUBLIQUE, sise [Adresse 3] représentée par Maître Grégory SVITOUXHKOF

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00214

    TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 25/00214

    N° RG 25/00214 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EX4L MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [X] [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Grégory ROULAND, avocat au barreau de PARIS substitué

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00926

    TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 24/00926

    N° RG 24/00926 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EV7B MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. COFIDIS, sise [Adresse 2] représentée par Me Delphine DEJOIE-ROUSSELLE, avocat au barreau de VANNES substi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00343

    TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 25/00343

    N° RG 25/00343 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EY5P MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. DIAC, sise [Adresse 2] représentée par Maître Frédéric LAROQUE-BREZULIER de la SELEURL BREZULIER (A.A.) &

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00241

    TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 25/00241

    N° RG 25/00241 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYHP MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, sise [Adresse 1] représentée par Me Michel PEIGNARD, avocat au barreau de VA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00321

    TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 25/00321

    RG N° 25-321. Jugement du 18 septembre 2025 N° RG 25/00321 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EY23 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Société CREATIS, sise [Adresse 3] représentée par Maître Johanne

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56260 n° 25/00626

    TJ 56260, 17 sept. 2025, RG 25/00626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 22 Place de la République CS 42503 56019 - VANNES CEDEX MINUTE N° N° RG 25/00626 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3VM JLD CIVIL [C] [O] c/ EPSM DU MORBIHAN sais facult ORDONNANCE rendue le 17 Septembre 2025, Par Madame Sandra POTIER, juge en charge du contrôle des soi

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56260 n° 25/00631

    TJ 56260, 17 sept. 2025, RG 25/00631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 22 Place de la République CS 42503 56019 - VANNES CEDEX MINUTE N° N° RG 25/00631 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3VR JLD CIVIL EPSM DU MORBIHAN [X] [O] SDTU ORDONNANCE rendue le 17 Septembre 2025, Par Madame Sandra POTIER, juge en charge du contrôle des soins psychia

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56260 n° 25/00630

    TJ 56260, 17 sept. 2025, RG 25/00630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 22 Place de la République CS 42503 56019 - VANNES CEDEX MINUTE N° N° RG 25/00630 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3VQ JLD CIVIL EPSM DU MORBIHAN [P] [F] SDTU ORDONNANCE rendue le 17 Septembre 2025, Par Madame Sandra POTIER, juge en charge du contrôle des soins psychia

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6cb99da36895046acdbc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56260 n° 25/00629

    TJ 56260, 17 sept. 2025, RG 25/00629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 22 Place de la République CS 42503 56019 - VANNES CEDEX MINUTE N° N° RG 25/00629 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3VP JLD CIVIL EPSM DU MORBIHAN [T] [B] SDTU ORDONNANCE rendue le 17 Septembre 2025, Par Madame Sandra POTIER, juge en charge du contrôle des soins psychia

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6cb89da36895046acda6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56260 n° 25/00627

    TJ 56260, 16 sept. 2025, RG 25/00627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 22 Place de la République CS 42503 56019 - VANNES CEDEX MINUTE N° N° RG 25/00627 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3VN JLD CIVIL EPSM DU MORBIHAN [E] [H] SDTU ORDONNANCE rendue le 16 Septembre 2025, Par Madame Sandra POTIER, juge en charge du contrôle des soins psychia

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6cc09da36895046aced3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56260 n° 25/00625

    TJ 56260, 16 sept. 2025, RG 25/00625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 22 Place de la République CS 42503 56019 VANNES CEDEX MINUTE N° N° RG 25/00625 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3VL JLD CIVIL EPSM DU MORBIHAN c/[U] [C] SPI ORDONNANCE rendue le 16 Septembre 2025, Par Madame Sandra POTIER, juge en charge du contrôle des soins psychiatriqu

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6cbc9da36895046ace5f
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj56260 n° 24/01610

    TJ 56260, 16 sept. 2025, RG 24/01610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Dossier N° RG 24/01610 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVVE du 16 Septembre 2025 MINUTE N° 25/47 AFFAIRE : S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE- S.A.S. GUERIZEC c/ [T] [F], [U] [Z] épouse [F] Jugement du SEIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6cba9da36895046acdda
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56260 n° 18/00332

    TJ 56260, 11 sept. 2025, RG 18/00332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 18/00332 - N° Portalis DBZI-W-B7C-DEC2 service jaf 2 [P] [Y] [H] [I] c/ [M] [Z] [R] [V] [L] épouse [I] NT JUGEMENT de DIVORCE du ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [P] [Y] [H] [I] [Adresse 2] [Adresse 11] [Adresse 6] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68e427c4681ed727f2a5d3e4
  • tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 24/00208

    TJ 56260, 11 sept. 2025, RG 24/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 24/00208 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EN7U service jaf 2 [K] [R] [Y] épouse [E] c/ [F] [Z] [E] CL JUGEMENT de DIVORCE du ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PARTIE DEMANDERESSE : Madame [K] [R] [Y] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 9] (bénéficie d’une aid

    Lire la décision → Vérifier la source 68e427c3681ed727f2a5d3c7
  • tj Prononce le divorce pour faute tj56260 n° 23/01181

    TJ 56260, 11 sept. 2025, RG 23/01181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 23/01181 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EJBD service jaf 2 [G] [M] [B] épouse [P] c/ [T] [P] CL JUGEMENT de DIVORCE du ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PARTIE DEMANDERESSE : Madame [G] [M] [B] épouse [P] [Adresse 6] [Localité 7] Rep/assistant : Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 68e427c2681ed727f2a5d3a9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1