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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 24/00653
CA Basse Terre, 18 sept. 2025, RG 24/00653
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 435 DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00653 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWOC Décision déférée à la cour : jugement du juge du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 15 mai 2024, dans une instance enregistrée sous le n
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ca other ca_basse_terre n° 24/00934
CA Basse Terre, 18 sept. 2025, RG 24/00934
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 436 DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00934 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXPC Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 07 octobre 2024, dans une instance enregistr
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ca renvoi ca_basse_terre n° 25/00818
CA Basse Terre, 15 sept. 2025, RG 25/00818
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU 15 SEPTEMBRE 2025 RG : 25/00818 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu les articles 906-1 et suivants du code de procédure civile, Vu l'ordonnance de référé d
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ca other ca_basse_terre n° 22/01005
CA Basse Terre, 15 sept. 2025, RG 22/01005
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 135 DU QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 22/01005 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPV6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 20 septembre 2022 - section encadrement - APPE
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ca other ca_basse_terre n° 23/00755
CA Basse Terre, 15 sept. 2025, RG 23/00755
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 108 DU QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 23/00755 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DS3T Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 6 juillet 2025 - section commerce - APPELANT
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ca other ca_basse_terre n° 23/00756
CA Basse Terre, 15 sept. 2025, RG 23/00756
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 109 DU QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 23/00756 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DS3W Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 6 juillet 2023 - section commerce - APPELANT
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ca other ca_basse_terre n° 23/00757
CA Basse Terre, 15 sept. 2025, RG 23/00757
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 110 DU QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 23/00757 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DS3Z Décision déférée à la Cour :Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 6 juillet 2023 - section commerce - APPELANT
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ca other ca_basse_terre n° 23/00758
CA Basse Terre, 15 sept. 2025, RG 23/00758
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 111 DU QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 23/00758 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DS34 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 6 juillet 2023 - section commerce - APPELANTE
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ca other ca_basse_terre n° 23/00759
CA Basse Terre, 15 sept. 2025, RG 23/00759
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 112 DU QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 23/00759 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DS36 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 27 juin 2023 - section encadrement - APPELANT
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ca other ca_basse_terre n° 23/00760
CA Basse Terre, 15 sept. 2025, RG 23/00760
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 113 DU QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 23/00760 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DS4A Décision déférée à la Cour :Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 27 juin 2023 - section encadrement - APPELANT
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ca other ca_basse_terre n° 23/00761
CA Basse Terre, 15 sept. 2025, RG 23/00761
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 114 DU QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 23/00761 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DS4C Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 6 juillet 2023 - section commerce - APPELANTE
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ca other ca_basse_terre n° 23/00762
CA Basse Terre, 15 sept. 2025, RG 23/00762
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 115 DU QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 23/00762 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DS4E Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 6 juillet2023 - section commerce - APPELANT
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ca other ca_basse_terre n° 23/00763
CA Basse Terre, 15 sept. 2025, RG 23/00763
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 116 DU QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 23/00763 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DS4G Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe à Pitre du 6 juillet 2023 - section commerce - APPELANT
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ca other ca_basse_terre n° 23/00764
CA Basse Terre, 15 sept. 2025, RG 23/00764
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 117 DU QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 23/00764 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DS4I Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 6 juillet 2023 - section commerce - APPELANT
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ca other ca_basse_terre n° 23/00836
CA Basse Terre, 15 sept. 2025, RG 23/00836
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 118 DU QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 23/00836 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTEB Décision déférée à la Cour :Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 6 juillet 2023 - section commerce - APPELANTE
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ca other ca_basse_terre n° 23/00837
CA Basse Terre, 15 sept. 2025, RG 23/00837
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 119 DU QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 23/00837 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTED Décision déférée à la Cour :Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 6 juillet 2023 - section commerce - APPELANTE
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ca other ca_basse_terre n° 23/00923
CA Basse Terre, 15 sept. 2025, RG 23/00923
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 15 SEPTEMBRE 2025 RG N° :23/00923 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTNT Chambre Sociale : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de pointe-à-pitre, décision attaquée en date du 06 Sep
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ca other ca_basse_terre n° 24/00534
CA Basse Terre, 15 sept. 2025, RG 24/00534
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 122 DU QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00534 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 7 mai 2024 - section encadr
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ca other ca_basse_terre n° 24/00537
CA Basse Terre, 15 sept. 2025, RG 24/00537
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 123 DU QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00537 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWBP Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 25 avril 2024 - section commerce - APPELANT
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ca other ca_basse_terre n° 24/00538
CA Basse Terre, 15 sept. 2025, RG 24/00538
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 122 DU QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00538 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWBR Décision déférée à la Cour :Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 25 avril 2024 - section commerce - APPELANT
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