Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/02728
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/02728
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Jérôme RICHARDOT #E129Me [O] [Localité 14] #G704Me [J] [H] #G770+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/02728 N° Portalis 352J-W-B7J-C66FN N° MINUTE : Assignation des 7 et 11 février
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02728
TJ 33063, 21 août 2025, RG 25/02728
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02728 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XON ORDONNANCE DU 21 Août 2025 A l’audience publique du 21 Août 2025, devant Nous, Caroline DUBROCA, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégea
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/02728
TJ 95500, 18 juill. 2025, RG 25/02728
18 Juillet 2025 RG N° 25/02728 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONWD Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame M [U] [G] [N] C/ E.P.I.C. VAL D’OISE HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02728
TJ 93008, 19 juin 2025, RG 25/02728
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 Juin 2025 MINUTE : 25/578 N° RG 25/02728 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23F3 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffiè
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02728
TJ 69123, 10 juin 2025, RG 25/02728
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 13 Mai 2025 PRONONCE : jugement rendu le 10 Juin 2025 par le même magis
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ca other ca_paris n° 25/02728
CA Paris, 19 mai 2025, RG 25/02728
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/02728 - N° Portali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02728
TJ 75056, 6 mai 2025, RG 25/02728
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claire BOUSCATEL ; Me Benjamin ROCHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02728 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KIA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 06 mai
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ca other ca_paris n° 25/02728
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 25/02728
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (Rectification erreur matérielle) (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02728 - N° Portal
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