Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/02728
CA Versailles, 23 juill. 2026, RG 25/02728
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 23 JUILLET 2026 N° RG 25/02728 N° Portalis : DBV3-V-B7J-XM74 AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [Q] [S] [C] [H] épouse [S] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 11 Juin 2025
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ca other ca_caen n° 25/02728
CA Caen, 15 mai 2026, RG 25/02728
AFFAIRE :N° RG 25/02728 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 12 Novembre 2025 du Juge de l'exécution d'[Localité 1] RG n° 24/00014 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 15 MAI 2026 APPELANTE : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE
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ca other ca_lyon n° 25/02728
CA Lyon, 12 mai 2026, RG 25/02728
N° R.G. Cour : N° RG 25/02728 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJEY COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 12 Mai 2026 contestations d'honoraires DEMANDERESSE : Mme [J] [H] [Adresse 1] [Localité 1] comparante DEFENDEUR :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02728
TJ 92050, 28 avr. 2026, RG 25/02728
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 avril 2026 N° RG 25/02728 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3HYK N° de minute : [Z], [E], [H], [D] [L] c/ [1] DEMANDEUR Monsieur [Z], [E], [H], [D] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Maître Fanny CHARPENTIER d
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ca other ca_montpellier n° 25/02728
CA Montpellier, 16 avr. 2026, RG 25/02728
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02728 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVM2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 MARS 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] - N° RG F 25/01
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/02728
TJ 27229, 2 avr. 2026, RG 25/02728
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 25/02728 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IIE6 NAC : 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 DEMANDEUR : La
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tj Se déclare incompétent tj59350 n° 25/02728
TJ 59350, 1 avr. 2026, RG 25/02728
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, par décision contradictoire rendue en premier ressort et par mise à disposition au greffe SE DÉCLARE incompétent territorialement au profit du pôle social du tribunal judiciaire de Douai; DIT qu'à d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/02728
TJ 45234, 20 févr. 2026, RG 25/02728
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 Minute n° : N° RG 25/02728 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEW4 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [B] [H] [J], demeur
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ca other ca_bordeaux n° 25/02728
CA Bordeaux, 19 févr. 2026, RG 25/02728
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/02728 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJVU S.A.S. LES PORTES D'ARCINS c/ SCI [E] [F] SCP SILVESTRI - [T] Nature de la décision : APP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/02728
TJ 59606, 10 févr. 2026, RG 25/02728
N° RG 25/02728 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYLL [I] [B] épouse [G] / Association L’AGSS DE L’UDAF, curateur de Madame [P] [A], [P] [A] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE DIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/02728
TJ 37261, 6 févr. 2026, RG 25/02728
MINUTE N° : 25/01286 JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RC 25/02728 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.C.I. [R] ET : [E] [X] Débats à l'audience du 13 Novembre 2025 copie et grosse le : à SCI [R] copie le : à M. [X] copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02728
TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/02728
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. et Mme [R] Copie exécutoire délivrée à : Me GODIGNON SANTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02728 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73CH N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 05 fév
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02728
TJ 68224, 23 janv. 2026, RG 25/02728
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02728 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQEG Section 1 VB République F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02728
TJ 44184, 21 janv. 2026, RG 25/02728
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 6] N° RG 25/02728 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXTU Minute : 26/00036 JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 AFFAIRE : Société OPH SILENE C/ [X] [S] Copies certifiées conformes Copie exécutoire délivrées le : JUGEMEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02728
TJ 69123, 15 janv. 2026, RG 25/02728
DOSSIER N° RG 25/02728 - N° Portalis DB2H-W-B7I-25BM Jugement du : 15/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [Z] [F] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Amélie GONCALVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMIT
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02728
TJ 13055, 10 nov. 2025, RG 25/02728
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 10 Novembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 22 Septembre 2025 N° RG 25/02728 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RWB PARTIE
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ca other ca_grenoble n° 25/02728
CA Grenoble, 23 oct. 2025, RG 25/02728
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 25/02728 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYCV ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 23 OCTOBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 24/02617 ) rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] en date du 01 juill
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02728
TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 25/02728
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 02 octobre 2025 N° RG 25/02728 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIFE MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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ca other ca_orleans n° 25/02728
CA Orleans, 19 sept. 2025, RG 25/02728
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 SEPTEMBRE 2025 Minute N° 908/2025 N° RG 25/02728 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HI52 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
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ca other ca_orleans n° 25/02728
CA Orleans, 18 sept. 2025, RG 25/02728
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 SEPTEMBRE 2025 Minute N° 907/2025 N° RG 25/02728 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HI52 (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tr
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