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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02784

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/02784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [V] Madame [X] [V] Madame [F] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02784 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7K2J N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2be7f10fe523aac0a46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02784

    TJ 67482, 27 août 2025, RG 25/02784

    N° RG 25/02784 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOVO TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 25/02784 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOVO Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître [Y] [F] Expédition à SCCV MAUVE le Le Greffier Me Benoît

    Lire la décision → Vérifier la source 68b762196f443b56fb9304a7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02784

    TJ 69123, 29 juill. 2025, RG 25/02784

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N RG 25/02784 - N Portalis DB2H-W-B7J-3CC4 Ordonnance du : 29 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CAMPIOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Del

    Lire la décision → Vérifier la source 68890fb9164153e3cd1d60dc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02784

    TJ 69123, 21 juill. 2025, RG 25/02784

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02784 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BHR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 juillet 2025 à Nous, Sophie NOEL, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 687e83d841388e7853abe554
  • ca other ca_paris n° 25/02784

    CA Paris, 22 mai 2025, RG 25/02784

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/02784 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 683005f9ceb4e14e4f68cf17

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1