Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02784
TJ 10387, 23 juill. 2026, RG 25/02784
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 N° RG 25/02784 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMVG Nac :53B Minute: Jugement du : 23 juillet 2026 S.A. CREATIS c/ Madame [Q] [H] DEMANDERESSE S.
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02784
TJ 83137, 26 juin 2026, RG 25/02784
N° RG 25/02784 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTGP Minute n° 26/00261 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 26 Juin 2026 N° RG 25/02784 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTGP Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona
-
ca other ca_paris n° 25/02784
CA Paris, 28 mai 2026, RG 25/02784
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02784 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZYK Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Décembre 2024-Juge de
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/02784
TJ 77288, 9 avr. 2026, RG 25/02784
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02784 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IB4A Minute signée électroniquement JUGEMENT du 09/04/2026 Monsieur [O] [W] [E] [Q] Madame [C] [B] [U] [R] C/ Monsieur [X]
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02784
TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 25/02784
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 Minute n° : Audience du : 25 mars 2026 Requête n° : N° RG 25/02784 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HHG PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [K] [S] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personn
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02784
TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/02784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :16/03/2026 Aux parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02784 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74CO N° MINUTE : 2026/2 JUGEMENT rendu le lundi 16 mars 2026 DEMANDEUR Monsieur [H] [W], demeurant [Ad
-
ca other ca_nimes n° 25/02784
CA Nimes, 6 mars 2026, RG 25/02784
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale N° RG 25/02784 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JV7V Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 15 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 24/00910 S.C.I. J.M.F.F. Société ci
-
ca other ca_pau n° 25/02784
CA Pau, 26 févr. 2026, RG 25/02784
N°26/00604 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE 26 février 2026 Dossier N° N° RG 25/02784 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JIFC Objet : Recours contre la décision du JLD statuant en a
-
ca other ca_bordeaux n° 25/02784
CA Bordeaux, 12 févr. 2026, RG 25/02784
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A.S. CHARPENTE BOIS GOUBIE JP C/ S.E.L.A.R.L. LGA, S.A. BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS --------------------- N° RG 25/02784 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJZL --------------------- DU 12 FEVRIER 2026 ---------------------
-
ca other ca_amiens n° 25/02784
CA Amiens, 22 janv. 2026, RG 25/02784
ARRET N° S.A.S. BROTHERS BARBER C/ S.C.P. ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AMIENS Copie exécutoire le 22 Janvier 2026 à Me Oudet VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/02784
TJ 83050, 15 janv. 2026, RG 25/02784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 15 Janvier 2026 Dossier N° RG 25/02784 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUKE Minute n° : 2026/ 36 AFFAIRE : [E] [U] C/ S.A.S. W AUTOS 83 JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉS
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02784
TJ 59350, 24 déc. 2025, RG 25/02784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02784 - N° Portalis DBZS-W-
-
ca other ca_aix_provence n° 25/02784
CA Aix Provence, 26 nov. 2025, RG 25/02784
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT EN MATIÈRE DISCIPLINAIRE DU 26 NOVEMBRE 2025 N° 2025/D4 Rôle N° RG 25/02784 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPU4 [T] [H] C/ [V] [J] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Notification par LRAR le : à - Monsieur [T] [H] -
-
ca other ca_rennes n° 25/02784
CA Rennes, 24 nov. 2025, RG 25/02784
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 61 N° RG 25/02784 N° Portalis DBVL-V-B7J-V6TU Mme [J] [H] C/ S.E.L.A.R.L. [M] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj34032 n° 25/02784
TJ 34032, 17 nov. 2025, RG 25/02784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS N° Minute : 25/519 Affaire : N° RG 25/02784 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E322W (Rectification Minute n° 25/457 - RG 24/3129 - Portalis DBYA-W-B7I-E3QQU) Jugement Rectificatif rendu le 17 Novembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [P] [D] né le 16 Avril 1973 à [Localité 14
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02784
TJ 06088, 14 nov. 2025, RG 25/02784
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [I] c/ Société AV HABITAT 2 AYANT POUR SOCIETE DE GESTION BNP PARIBAS REIM MINUTE N° DU 14 Novembre 2025 N° RG 25/02784 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRNF
-
tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj75056 n° 25/02784
TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 25/02784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [I] et Me BOUTES Mme [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02784 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74CO N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 13 novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [T
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/02784
TJ 13055, 10 nov. 2025, RG 25/02784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 10 Novembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 22 Septembre 2025 N° RG 25/02784 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SCB PARTIE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02784
TJ 91228, 9 oct. 2025, RG 25/02784
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 09/10/2025 N° RG 25/02784 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RI24 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
-
ca other ca_montpellier n° 25/02784
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 25/02784
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/02784 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVQR Requête en rectification d'erreur matérielle et d'om
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles