Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 21/04073
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 21/04073
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04073 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBXL Décisi
-
ca other ca_montpellier n° 21/06255
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 21/06255
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06255 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PF5L Décisi
-
ca other ca_montpellier n° 21/07040
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 21/07040
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07040 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHN3 Décisi
-
ca other ca_montpellier n° 22/00035
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 22/00035
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 18 Septembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00035 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PINY Décision déférée à la Cour : Jugement du
-
ca other ca_montpellier n° 22/00692
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 22/00692
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00692 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJWG Décisi
-
ca other ca_montpellier n° 22/03834
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 22/03834
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 18 Septembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03834 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPXZ Décision déférée à la Cour : Jugement du
-
ca other ca_montpellier n° 22/04340
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 22/04340
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04340 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQYO Décision déférée à
-
ca other ca_montpellier n° 22/04724
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 22/04724
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04724 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRP4 Décision déférée
-
ca other ca_montpellier n° 22/04725
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 22/04725
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04725 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRP5 Décision déférée
-
ca other ca_montpellier n° 22/04826
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 22/04826
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04826 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRWM Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_montpellier n° 22/04850
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 22/04850
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04850 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRXY Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_montpellier n° 22/04852
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 22/04852
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04852 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRX4 Décision déférée
-
ca other ca_montpellier n° 22/04900
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 22/04900
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04900 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PR2W Décision déférée
-
ca other ca_montpellier n° 22/04903
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 22/04903
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04903 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PR24 Décision déférée
-
ca other ca_montpellier n° 22/05105
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 22/05105
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05105 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSHF Décision déférée
-
ca other ca_montpellier n° 22/05107
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 22/05107
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05107 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSHJ Décision déférée
-
ca other ca_montpellier n° 23/01716
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 23/01716
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01716 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYV6 Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_montpellier n° 23/04975
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 23/04975
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04975 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7JV Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_montpellier n° 23/05566
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 23/05566
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/05566 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAP3 ORDONNANCE N° APPELANTE : S.C.I. TIM [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Fiona GIL substituant Me Sylvain DONNEVE de la SCP DONNEVE - GIL,
-
ca other ca_montpellier n° 24/01214
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 24/01214
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/01214 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE52 ORDONNANCE N° APPELANT : M. [K] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Fiona GIL de la SCP DONNEVE - GIL, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avoc
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles