Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 20/05965
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 20/05965
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05965 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZYY Décision déf
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ca other ca_montpellier n° 20/06000
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 20/06000
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06000 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZ25 Décision
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ca other ca_montpellier n° 21/00886
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 21/00886
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE autorisant la réinscription de l'affaire N° RG 21/00886 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3XD 4e chambre civile ORDONNANCE N° APPELANT M. [Z] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Dont le représentant était Me Marc BRINGER, avocat au ba
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ca other ca_montpellier n° 21/01336
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 21/01336
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01336 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4R5 Décisi
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ca other ca_montpellier n° 21/01544
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 21/01544
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01544 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O46T Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 21/02852
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 21/02852
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 18 Septembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02852 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7MV Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca other ca_montpellier n° 21/02893
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 21/02893
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02893 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7PG Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca other ca_montpellier n° 21/02991
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 21/02991
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 18 Septembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02991 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7VD Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 21/02994
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 21/02994
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 18 Septembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02994 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7VJ Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca other ca_montpellier n° 21/03011
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 21/03011
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03011 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7WK Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 21/03039
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 21/03039
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03039 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7X7 Décision
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ca other ca_montpellier n° 21/03151
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 21/03151
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03151 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O77F Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_montpellier n° 21/03751
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 21/03751
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 21/03751 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBDP ORDONNANCE N° APPELANTE : Société [7] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant :Me Cédric PUTANIER de la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS, avocat au barreau de LY
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ca other ca_montpellier n° 21/03753
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 21/03753
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 18 Septembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03753 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBDT Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca other ca_montpellier n° 21/03837
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 21/03837
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 18 Septembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03837 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBIT Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca other ca_montpellier n° 21/03843
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 21/03843
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 18 Septembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03843 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBJD Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca other ca_montpellier n° 21/03892
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 21/03892
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 18 Septembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03892 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBMC Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca other ca_montpellier n° 21/04001
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 21/04001
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04001 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBTB Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 21/04033
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 21/04033
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04033 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBVB Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_montpellier n° 21/04068
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 21/04068
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04068 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBXC Décision
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