Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rouen n° 24/00187
CA Rouen, 18 sept. 2025, RG 24/00187
N° RG 24/00187 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRVE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 11 Décembre 2023 APPELANTES : SELARL [D] [W], prise en
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00187
TJ 75056, 12 sept. 2025, RG 24/00187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/00187 N° Portalis 352J-W-B7I-C3VC5 N° MINUTE : Assignation du : 04 janvier 2024 Désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [S] [I] [Adresse 4] [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74281 n° 24/00187
TJ 74281, 2 sept. 2025, RG 24/00187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 02 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00187 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E6FR AFFAIRE : [Y] [Z] / [U] [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Juge des
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 24/00187
TJ 01053, 1 sept. 2025, RG 24/00187
MINUTE : 25/00820 ORDONNANCE DU : 01 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00187 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVVJ AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - S.A.S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 24/00187
TJ 2a004, 31 juill. 2025, RG 24/00187
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 24/00187 - N° Portalis DBXH-W-B7I-C4PN N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: M. LOBRY, Vice-Président, siégeant en qualité de juge unique. Assisté de Madame CHIM
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tj MEE - incident tj27229 n° 24/00187
TJ 27229, 31 juill. 2025, RG 24/00187
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX MISE EN ETAT N° RG 24/00187 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HRRP NAC : 36B Demande en révocation des dirigeants CIVIL - Chambre 1 ORDONNANCE SUR INCIDENT DU 31 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [V] [N] [C] Né le [Da
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00187
TJ 80021, 28 juill. 2025, RG 24/00187
DU VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [M] [T] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00187 N°Portalis DB26-W-B7I-H5VA Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/00187
TJ 68224, 17 juill. 2025, RG 24/00187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00187 - N° Portalis DB2G-W-B7I-ITWC Section 2 CG République
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 24/00187
TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 24/00187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00187 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z55P JUGEMENT Minute : 25/461
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/00187
TJ 51454, 11 juill. 2025, RG 24/00187
89A MINUTE N° 25/319 11 Juillet 2025 Association DE [12] C/ [9] N° RG 24/00187 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E2T4 CCC délivrées le : à : - [6] - Me Delphine LEGRAS FE délivrée le : à : - [9] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 11] [Localité 4] Jugement rendu par mise à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00187
TJ 31555, 10 juill. 2025, RG 24/00187
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00187 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SUFM AFFAIRE : CPAM DE LA HAUTE GARONNE / [U] [C] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuan
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00187
TJ 44109, 8 juill. 2025, RG 24/00187
Minute n° 25/257 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 08 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [F] [V] née le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 5] Demandeur représent
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00187
TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 24/00187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00187 - N° Portalis DB22-W-B7I-SM5G MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 08 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A.S. ACTION LOGEMEN
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ca other ca_douai n° 24/00187
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00187
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 888/25 N° RG 24/00187 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJN6 PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 20/00189 -section ) G
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ca other ca_paris n° 24/00187
CA Paris, 26 juin 2025, RG 24/00187
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 26 JUIN 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00187 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIX3S Décision déférée à la Cour : Ordon
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 24/00187
TJ 53130, 24 juin 2025, RG 24/00187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00187 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D5YQ N° MINUTE : 25/00120 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DEMANDERESSE: [6] [Adresse 5] Pôle juridique [Localité 2] représenté par Maître Guillaume QUILICHINI avocat au barreau d’Angers
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/00187
TJ 76351, 20 juin 2025, RG 24/00187
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/00187 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GN24 [T] [Y] C/ [V] [G] é
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00187
TJ 56260, 16 juin 2025, RG 24/00187
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00187 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EP5T 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 16 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en char
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ca other ca_metz n° 24/00187
CA Metz, 12 juin 2025, RG 24/00187
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A.R.I. N° RG 24/00187 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDE3 Minute n° 25/00161 [J] C/ [O], S.C.I. LRW ------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] 09 Janvier 2024 12-23-524 ---------
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ca other ca_lyon n° 24/00187
CA Lyon, 28 mai 2025, RG 24/00187
N° RG 24/00187 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMVM Décision du Juge de l'exécution de [Localité 11] Au fond du 19 décembre 2023 RG : 23/04026 [O] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE DU SUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre A
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