Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/04170
TJ 67482, 2 sept. 2025, RG 25/04170
N° RG 25/04170 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSD2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 02 Septembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 4 N° RG 25/04170 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSD2 Copie executoir
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ca other ca_paris n° 25/04170
CA Paris, 2 août 2025, RG 25/04170
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AOUT 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04170 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04170
TJ 93008, 13 mai 2025, RG 25/04170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE N° RG 25/04170 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ELP MINUTE: 25/896 Nous, Kara PARAISO, juge
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