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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj58194 n° 25/00083

    TJ 58194, 16 sept. 2025, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS __________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 16 SEPTEMBRE 2025 Dossier : N° RG 25/00083 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DLEQ NAC : 54G Nous, [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté d’[...], greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 698645c2cdc6046d47459dc1
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj57672 n° 25/00083

    TJ 57672, 16 sept. 2025, RG 25/00083

    N° minute :2025/197 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00083 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4F2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [P] [K], demeurant 7 rue des Lilas - 57570 BASSE R

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6a659da36895046a9e81
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj84007 n° 25/00083

    TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00083

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00083 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6VK Minute N° : 25/00398 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 16 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :M

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc68839da36895046a7832
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00083

    TJ 31555, 12 sept. 2025, RG 25/00083

    N° RG 25/00083 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TUZB MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00083 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TUZB NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS [M] CONSEIL à Me Flavie DE MEERLEER à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à la SELARL CLF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNA

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00083

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE RADIATION DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00083 - N° Portalis DB22-W-B7J-TG6A Code NAC : 78E ENTRE CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, banque coopérative régie par les art

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  • tj Accorde une provision tj27229 n° 25/00083

    TJ 27229, 10 sept. 2025, RG 25/00083

    N° RG 25/00083 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAN5 - ordonnance du 10 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : SCI FASINA, société civile immobilière immatriculée au RCS [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68c332b2c6c6896192a884db
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00083

    TJ 34032, 9 sept. 2025, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 2] Références : N° RG 25/00083 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E[Immatriculation 3] MINUTE N°2025/ 494 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Septembre 2025 [L] [U] c/ [G] [B] [Z] Copie délivrée à Monsieur [G] [Z] Préfecture Copie

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj05061 n° 25/00083

    TJ 05061, 9 sept. 2025, RG 25/00083

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Septembre 2025 N° N° RG 25/00083 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C27L PRESIDENT : Denis WEISBUCH, président du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, présent lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9754548223b2c7ad8099
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00083

    TJ 57672, 9 sept. 2025, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00083 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3NI Minute : 754/25 JUGEMENT Du :09 Septembre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08cdfe7f54efd010b1bd9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00083

    TJ 40088, 8 sept. 2025, RG 25/00083

    N° RG 25/00083 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DG3L Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A. ENEDIS,sise [Adresse 1] représentée par Maître Céline NOUAILLE de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06ee9e7f54efd0109209c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00083

    TJ 38053, 4 sept. 2025, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00083 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLIN Date : 04 Septembre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A.S. BEST POINT [Localité 5], dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ceec7f10fe523aacd6a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00083

    TJ 40192, 2 sept. 2025, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° Minute : AFFAIRE : N° RG 25/00083 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPHV JUGEMENT Rendu le 02 Septembre 2025 AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [R] [W] épouse [K] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agiss

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00083

    TJ 21231, 1 sept. 2025, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 2] [Localité 4] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00083 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVNR GRAND [Localité 4] HABITAT C/ Mme [Y] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 01 Septembre 2025 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 68b60285c1dca99f263b4e86
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj85194 n° 25/00083

    TJ 85194, 29 août 2025, RG 25/00083

    30B MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00083 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3RQ AFFAIRE : [I] [H] [B], S.C.I. LA GARENNE [D] RETZ C/ S.A.R.L. TABLE NEUF TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE [D] REFERE DU 29 AOÛT 2025 DEMANDEURS Monsieur [I] [H] [B] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 68b21ee66dfb822279482895
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj71270 n° 25/00083

    TJ 71270, 26 août 2025, RG 25/00083

    N° du ROLE : N° RG 25/00083 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4KY 64A Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnement N° MINUTE 25/132 Monsieur [F] [H] Madame [B] [L] épouse [H] Monsieur [D] [H] Madame [K] [H] épouse [E] C/ Madame [A] [O] [P] veuve [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1eb916dfb822279450b9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00083

    TJ 15014, 21 août 2025, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] [Adresse 6] [Localité 3] N° RG 25/00083 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDWT Minute : 25/128 JUGEMENT DU 21/08/2025 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU CANTAL C/ [J] [F] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à J

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00083

    TJ 54099, 5 août 2025, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY BP 20139 54151 BRIEY CEDEX CIVIL - JCP Minute n° 25/330 RG n° : N° RG 25/00083 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQVF [R] C/ [S] [W] ORDONNANCE DE REFERE DU 05 Août 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [X] [R] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Aline FAUCHEUR-SCHIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6894fe185418c246fd6a9f2b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00083

    TJ 78646, 5 août 2025, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 05 AOUT 2025 N° RG 25/00083 - N° Portalis DB22-W-B7J-SV3L Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A.S. S.N. EVJ C/ S.C.I. BMME DEMANDERESSE S.A.S. S.N. EVJ, au capital de 4 900,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 824 300 818, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 689251404f3b740d627a5b22
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00083

    TJ 17300, 29 juill. 2025, RG 25/00083

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Diane BOTTE 101 - Maître Marion VIENNOIS 132 - régie - expertises x2 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00374 ORDONNANCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8df03d71c382e8b5dacaf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00083

    TJ 02691, 28 juill. 2025, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 4] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00083 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4SD Le : Copie + copie exécutoire à Maître AKTAN Copie sous préfecture Copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28 JUILLET 2025 DEMANDERESSE S.A. HL

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1