Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/03210
CA Grenoble, 18 sept. 2025, RG 23/03210
N° RG 23/03210 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6KP C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Jérémy TOURT la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCI
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ca other ca_grenoble n° 24/00826
CA Grenoble, 18 sept. 2025, RG 24/00826
N° RG 24/00826 - N° Portalis DBVM-V-B7I-METC C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Frederic GABET la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_grenoble n° 24/00832
CA Grenoble, 18 sept. 2025, RG 24/00832
N° RG 24/00832 - N° Portalis DBVM-V-B7I-METP C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS la SELARL FESSLER & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca other ca_grenoble n° 24/01635
CA Grenoble, 18 sept. 2025, RG 24/01635
N° RG 24/01635 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHLF C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS la SELARL TATIGUIAN-DORTHE AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_grenoble n° 24/01654
CA Grenoble, 18 sept. 2025, RG 24/01654
N° RG 24/01654 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHN4 C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry RICHARD Me Floris RAHIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊ
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ca other ca_grenoble n° 24/02276
CA Grenoble, 18 sept. 2025, RG 24/02276
N° RG 24/02276 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJNQ C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL RIONDET la SELARL DENIAU AVOCATS [Localité 10] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBR
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ca other ca_grenoble n° 24/02363
CA Grenoble, 18 sept. 2025, RG 24/02363
N° RG 24/02363 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJXE C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Régine PAYET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 18 SEPTEM
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ca other ca_grenoble n° 24/02366
CA Grenoble, 18 sept. 2025, RG 24/02366
N° RG 24/02366 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJXL C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY la SELARL BEYLE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBR
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ca other ca_grenoble n° 24/02380
CA Grenoble, 18 sept. 2025, RG 24/02380
N° RG 24/02380 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJYW C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me David HERPIN la AARPI [13] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU J
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/02430
CA Grenoble, 18 sept. 2025, RG 24/02430
N° RG 24/02430 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJ6Z C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CADRA la SELARL FAYOL AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca other ca_grenoble n° 24/04092
CA Grenoble, 18 sept. 2025, RG 24/04092
N° RG 24/04092 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPVA C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL QV AVOCATS ASSOCIÉS la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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ca other ca_grenoble n° 25/02472
CA Grenoble, 18 sept. 2025, RG 25/02472
N° RG 25/02472 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXR3 C1 N° Minute : Copie Exécutoire délivrée le : à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT RECTIFIANT UNE ERREUR
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ca other ca_grenoble n° 23/01292
CA Grenoble, 18 sept. 2025, RG 23/01292
C9 N° RG 23/01292 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYOS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FOURNIER AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale - Sect
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ca other ca_grenoble n° 23/01296
CA Grenoble, 18 sept. 2025, RG 23/01296
C9 N° RG 23/01296 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYO5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Carole GIACOMINI la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca other ca_grenoble n° 23/01314
CA Grenoble, 18 sept. 2025, RG 23/01314
C2 N° RG 23/01314 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYQA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES Me Sophie GEYNET-BOURGEON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
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ca other ca_grenoble n° 23/01333
CA Grenoble, 18 sept. 2025, RG 23/01333
C2 N° RG 23/01333 N° Portalis DBVM-V-B7H-[O] N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE la ASSOCIATION LECANET & LINGLART AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_grenoble n° 23/01409
CA Grenoble, 18 sept. 2025, RG 23/01409
C2 N° RG 23/01409 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYZN N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CONSULTIS AVOCATS la SELARL CABINET JP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_grenoble n° 24/02089
CA Grenoble, 18 sept. 2025, RG 24/02089
C9 N° RG 24/02089 N° Portalis DBVM-V-B7I-MIYA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP BAUFUME ET SOURBE Me Emmanuelle PHILIPPOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_grenoble n° 24/02369
CA Grenoble, 18 sept. 2025, RG 24/02369
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 18 SEPTEMBRE 2025 N° Minute N° RG 24/02369 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJXW Appel d'une décision (N° RG 24/00104 ) rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] en date du 15 mai
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ca other ca_grenoble n° 24/03977
CA Grenoble, 18 sept. 2025, RG 24/03977
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 24/03977 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPFT ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 18 SEPTEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 24/00061 ) rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] en date du 22 ao
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