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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00264

    TJ 86194, 17 sept. 2025, RG 25/00264

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00264 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYLG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 17 Septembre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me BUFFET -Me BAUDOUIN Copie exécutoire à : - Me BUFFET S.E

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00264

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00264

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 16 Septembre 2025 N° RG 25/00264 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3YL DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Guillaume METZ, Avocat au barreau de Versailles DEFENDEUR :

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34032 n° 25/00264

    TJ 34032, 5 sept. 2025, RG 25/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N° 2025/689 AFFAIRE : N° RG 25/00264 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VXZ Copie à : Maître Olivier HASCOËT Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 DEMANDERE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00264

    TJ 56121, 5 sept. 2025, RG 25/00264

    N° RG 25/00264 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5Z7Y 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 DEMANDEUR : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, demeurant [Adresse 1] représenté par Madame [L] munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR: Mada

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00264

    TJ 97411, 4 sept. 2025, RG 25/00264

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00264 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCOI MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00264

    TJ 13108, 28 août 2025, RG 25/00264

    MINUTE N° 25/00124 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00264 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOC6 JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Yoann LEANDRI, avocat au bar

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00264

    TJ 97411, 27 août 2025, RG 25/00264

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 11] POLE SOCIAL N° RG 25/00264 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBY2 N° MINUTE : 25/00502 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE Madame [D] [C] [Z] [Adresse 1] [Adresse 12] [Localité 3] comparante en perso

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00264

    TJ 76351, 25 août 2025, RG 25/00264

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 Minute : N° RG 25/00264 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZYN NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES ancienne

    Lire la décision → Vérifier la source 68b604e2c1dca99f263b7865
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00264

    TJ 34032, 19 août 2025, RG 25/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ordonnance du : 19 Août 2025 N° RG 25/00264 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UYX N° Minute : 25/477 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [M] [N] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Raphaële HIAULT SPITZER, de la SCP JURISEXCELL, avocats au barreau de BE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92ea1de0ebe408daa322f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj36044 n° 25/00264

    TJ 36044, 25 juill. 2025, RG 25/00264

    N° RG 25/00264 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D72X / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00264 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D72X Minute n° 25/00353 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : E.P.I.C. O.P.H.

    Lire la décision → Vérifier la source 69862b79cdc6046d473be679
  • tj Accorde une provision tj86194 n° 25/00264

    TJ 86194, 25 juill. 2025, RG 25/00264

    5AA Minute N° N° RG 25/00264 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWG7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 25 JUILLET 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30217e08341cb497d330
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00264

    TJ 62160, 25 juill. 2025, RG 25/00264

    Tribunal Judiciaire [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] Minute : N° RG 25/00264 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DT3 JUGEMENT DU : 25 Juillet 2025 S.A.S. IMMO PROJECT C/ [J] [V] épouse [L] [K] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français

    Lire la décision → Vérifier la source 689261a54f3b740d627ae98a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00264

    TJ 59350, 25 juill. 2025, RG 25/00264

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 25 Juillet 2025 N° RG 25/00264 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUOZ DEMANDERESSE : Madame [Y] [G] épouse [X] [Adresse 1] [Localité 4] comparante en personne DÉFENDERESSE : S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c8a62a8fb67db7b405b9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00264

    TJ 63113, 23 juill. 2025, RG 25/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00264 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBCB NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 23 Juillet 2025 Madame [Z] [K] Rep/assistant : Maître Emilie RADIGON de la SCP TERRIOU RADIGON FURLANIN

    Lire la décision → Vérifier la source 688297bb5f09f7fee0f0e4cf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00264

    TJ 87085, 23 juill. 2025, RG 25/00264

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00264 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLG4 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6881296d795daea26ff7f2a0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00264

    TJ 84007, 17 juill. 2025, RG 25/00264

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00264 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCGP Minute N° : 25/00378 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :M.[

    Lire la décision → Vérifier la source 687aab776d3730576e9421c3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00264

    TJ 56121, 10 juill. 2025, RG 25/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00264 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54EW Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 699cdd6bcdc6046d478333de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00264

    TJ 17300, 8 juill. 2025, RG 25/00264

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Mathilde BLOCK 24 Grosse délivrée à : Me Mathilde BLOCK 24 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00330 ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° :

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8dec7d71c382e8b5da856
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00264

    TJ 25388, 8 juill. 2025, RG 25/00264

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 25/00264 N° Portalis DBXR-W-B7J-D5HW ORDONNANCE DU 8 JUILLET 2025 À 16 HEURES - SDRE - Contrôle

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00264

    TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 25/00264

    N° RG 25/00264 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIYI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ. S3 N° RG 25/00264 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIYI Minute n° ☐ Copie e

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1