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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2441 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00220

    TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 25/00220

    N° RG 25/00220 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EX4W MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [K] [A], demeurant [Adresse 3] comparant en personne Madame [F] [I] épouse [A], demeurant [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b2c2ad61014a20861198
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00276

    TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 25/00276

    N° RG 25/00276 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYOE MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [I] [V], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDEUR(S) : Monsieur [J] [N], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b2c2ad61014a2086118c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00224

    TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 25/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° 25/216 du 18 Septembre 2025 N° RG 25/00224 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZY7 [X] [U] c/ S.A.R.L. GARAGE NELAUTO PRESTIGE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE Monsieur [X] [U] 4 rue des sauges 35360 MONTAUBAN DE BRET

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b2c2ad61014a20861180
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj56260 n° 25/00297

    TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 25/00297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° 25/219 du 18 Septembre 2025 N° RG 25/00297 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3JU [J] [Z] épouse [O], [N] [C] [O] c/ [I] [D] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Rendue le DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Nous, Pierre-Olivier DANINO, P

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b2c1ad61014a20861179
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00261

    TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 25/00261

    N° RG 25/00261 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYNC MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [Z] [F], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Corinne BRIL, avocat au barreau de LORIENT Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b2c1ad61014a20861173
  • tj Accorde une provision tj56260 n° 25/00255

    TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 25/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° 25/217 du 18 Septembre 2025 N° RG 25/00255 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2EO S.A.S. LINIERE DE BOSC NOUVEL (VIVALIN) Société par actions simplifiée immatriculée sous le numéro 580 502 862 du registre du commerce et des sociétés de ROUEN, agissant poursuite et

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00026

    TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 25/00026

    N° RG 25/00026 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWJV MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [X] [B] [H], demeurant [Adresse 1] comparant en personne Madame [F] [G] épouse [H], demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b2c1ad61014a20861166
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00221

    TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 25/00221

    N° RG 25/00221 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EX4Y MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : La COMMUNE D'[Localité 4], dont le siège est [Adresse 1] représentée par Madame [N] [B] épouse [J], adjointe au

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00269

    TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 25/00269

    N° RG 25/00269 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYNO MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [S] [V], demeurant [Adresse 3] comparant en personne DÉFENDEUR(S) : Madame [L] [C] (nom d'usage :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b2c1ad61014a20861154
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj56260 n° 25/00265

    TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 25/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° 25/212 du 18 Septembre 2025 N° RG 25/00265 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E26T Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE représentée par son Syndic en exercice la Société FONCIA MORBIHAN c/ S.A. AXA FRANCE IARD Prise en sa qualité d’assureur C

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b2c0ad61014a20861145
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00245

    TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 25/00245

    N° RG 25/00245 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYHV MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [I] [H] veuve [C], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Christophe TATTEVIN de la SCP TATTEVIN-D

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj56260 n° 25/00262

    TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 25/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° 25/215 du 18 Septembre 2025 N° RG 25/00262 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E27A [L] [K], [J] [I] [W] [Y] [Z] épouse [K] c/ Société La société SMABTP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE Monsieur [L] [K] 34, rue du Join

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00223

    TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 25/00223

    N° RG 25/00223 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EX42 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [N] [O], demeurant [Adresse 3] comparant en personne Madame [J] [X] épouse [O], demeurant [Adresse 3]

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj56260 n° 25/00264

    TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 25/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° 25/213 du 18 Septembre 2025 N° RG 25/00264 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E26S S.C.I. SCI LAROISEAU 2 INVEST c/ S.A. AXA FRANCE IARD Prise en sa qualité d’assureur Constructeur Non-Réalisateur de la SCCV KERCHOPINE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le DIX HUIT SE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00273

    TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 25/00273

    R.G. N° 25/00273. Jugement du 18 septembre 2025 N° RG 25/00273 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYN5 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [O] [N], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Thom

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b2bcad61014a208610cd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 24/00428

    TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 24/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° 25/220 du 18 Septembre 2025 N° RG 24/00428 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVIM [J] [P] c/ [B] [W], S.A.R.L. SMCC, [Y] [M] épouse [W], S.A. LEROY MERLIN FRANCE, S.A. MAAF ASSURANCES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b2bcad61014a208610c6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56260 n° 25/00189

    TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 25/00189

    N° RG 25/00189 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXXH MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. [Adresse 5], dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Madame [X] [E], munie d'un pouvoir D

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b2bcad61014a208610bf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 24/00482

    TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 24/00482

    N° RG 24/00482 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESAT MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [O] [E] épouse [B] - [Adresse 2] représentée par Maître Olivier COUESPEL DU MESNIL de la SELARL CM AVOCA

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b2bcad61014a208610b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00256

    TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 25/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° 25/218 du 18 Septembre 2025 N° RG 25/00256 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2GH [X] [T] [D] c/ [F] [Z] [J], [A] [U], [E] [G] [V] [R], [C] [K] [W] [N] épouse [P] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE Monsieur [X] [T] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b2bbad61014a208610af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00797

    TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 24/00797

    N° RG 24/00797 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EU44 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BANQUE CIC OUEST, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Maître Anne-Laure GAUVRIT, de la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b2baad61014a20861083

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1