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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01284

    TJ 77284, 18 sept. 2025, RG 25/01284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01284 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDUZ - M. [T] [M] Ordonnance du 18 septembre 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 5],

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5c549da368950469997c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01284

    TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 25/01284

    DOSSIER N° RG 25/01284 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RZB Jugement du : 12/09/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :LMH Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01284

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/01284

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01284 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GWU Date du Recours : 24 mars 2025 Objet du Recours :accident du 10/07/2022 consolidé le 16/07/2024 taux 20% cmra (non jo

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31451c6c6896192a68cea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01284

    TJ 34172, 8 sept. 2025, RG 25/01284

    N°Minute:25/01296 N° RG 25/01284 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PWR7 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DEMANDEUR: S.A. -FLOA BANK, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP RAMAHANDRIARIVELO- DUBOIS-RED, avocats au barreau de MONTP

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af15e97b8c182997aad1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01284

    TJ 67482, 5 sept. 2025, RG 25/01284

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01284 - N° Portalis DB2E-W-

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01284

    TJ 60057, 22 août 2025, RG 25/01284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01284 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FSDY Minute : 802/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt deux Août deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAU

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01284

    TJ 31555, 14 août 2025, RG 25/01284

    N° RG 25/01284 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJHJ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01284 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJHJ NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Eric-Gilbert LANEELLE à Me Christophe DULON à Me Claire GOULOUZELLE à Maître Nadia ZANIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDO

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01284

    TJ 31555, 8 août 2025, RG 25/01284

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01284 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULIS Le 08 Août 2025 Nous, Laura DURIN, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformément à la conve

    Lire la décision → Vérifier la source 68966d990279fffe8433d29b
  • ca other ca_douai n° 25/01284

    CA Douai, 25 juill. 2025, RG 25/01284

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01284 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJ56 N° de Minute : 1298 Ordonnance du vendredi 25 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [U] né le 14 Août 1994 dans le district de [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 688731781692fcf85d581f7a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01284

    TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 25/01284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Caroline MESLE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Thibaut EXPERTON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01284 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67J3 N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01284

    TJ 95500, 7 juill. 2025, RG 25/01284

    Le 07/07/2025 Nous, Nathalie COURTEILLE, vice-présidente près le tribunal judiciaire de Pontoise, assisté de LARROQUE Dominique greffier, en salle d’audience à l’hôpital de [Localité 4] Vu la requête de Monsieur le Directeur reçu le 03/07/25 demandant au juge des libertés et de la détention de pro

    Lire la décision → Vérifier la source 687169f4d395d6ba9f2a8776
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 25/01284

    TJ 44184, 2 juill. 2025, RG 25/01284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] C.S 40263 [Localité 5] N° RG 25/01284 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FTQS Minute : JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 AFFAIRE : S.C.I. SAINT NICOLAS C/ [O] [T] Copies certifiées conformes - SCI SAINT NICOLAS - Mme [T] - Sous-Préfecture Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68af64f24bcaacdd63b1a9d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/01284

    TJ 83050, 2 juill. 2025, RG 25/01284

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/01284 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSWC MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 S.A. FRANFINANCE c/ [O] [P], [G] [E]

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/01284

    CA Aix Provence, 1 juill. 2025, RG 25/01284

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/01284 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6OY Copie conforme délivrée le 01 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 6864c3959b52144d0e716523
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/01284

    TJ 75056, 30 juin 2025, RG 25/01284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Olivier JESSEL, Société ASGOODASNEW ELECTRONICS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01284 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7II3 N° MINUTE : 1/2025 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du lundi 30 juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 686579c272b7e1b6bf1d7ccf
  • ca other ca_paris n° 25/01284

    CA Paris, 26 juin 2025, RG 25/01284

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 26 JUIN 2025 (n°331 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01284 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVFD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 décembre 2024-Juge

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  • tj Sursis à statuer tj45234 n° 25/01284

    TJ 45234, 16 juin 2025, RG 25/01284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/01284 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HB3M JUGEMENT DU 16 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [I] [W], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 685c68570a00405eb74267dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01284

    TJ 93008, 12 juin 2025, RG 25/01284

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/01284 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UIU Minute : 25/00638 S.A. CDC HABIAT SOCIAL Représentant : Me Dominique LE NAIR-BOUYER, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6894e9bb5418c246fd6a4296
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01284

    TJ 78646, 5 juin 2025, RG 25/01284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01284 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDK2 N° de Minute : 25/1230 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [L] [H] NOTIFICATION par courriel contre récé

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e5ebe1aa44555aa9e5ee
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01284

    TJ 31555, 27 mai 2025, RG 25/01284

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01284 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDYB Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 25/01284 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDYB ORDONNANCE STATUANT SUR LE

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1