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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2574 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/02477

    TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 23/02477

    Minute n°2025/722 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/02477 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KJVQ JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.R.L. PRO FACADE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b6c1ad61014a208655bc
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/00996

    TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 23/00996

    Minute n°2025/720 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/00996 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KAWN JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [E] née [J] [B], née le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 10], demeurant [Adresse 6] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b6bfad61014a20865559
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01387

    TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 24/01387

    Minute n°2025/725 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/01387 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KXEA JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [L] [P], né le 28 Janvier 1984 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Amadou CIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b6bfad61014a2086553d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/01757

    TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 22/01757

    Minute n°2025/718 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/01757 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JUOX JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.R.L. CUISINES GRANDIDIER, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b6bead61014a20865530
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00180

    TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 24/00180

    Minute n°2025/719 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/00180 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KPRY JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [C] [I], né le 14 Février 1992 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] Madame [V] [N], née le 20 Mai 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b6bead61014a20865525
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01222

    TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 22/01222

    Minute n°2025/728 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/01222 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JO5S JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [C] [O] né le 17 Avril 1966 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Redouane SAOU

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b6baad61014a2086547a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/03037

    TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 22/03037

    Minute n°2025/723 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/03037 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JZSW JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [V] [O] épouse [X], née le 04 Octobre 1950 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] représentée par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b6baad61014a2086546a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 20/01067

    TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 20/01067

    Minute n°2025/724 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 20/01067 N° Portalis DBZJ-W-B7E-IN7T JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [R] [J], née le 12 Janvier 1972 à [Localité 6] (03), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jo

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b6b8ad61014a2086544d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01752

    TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 23/01752

    Minute n°2025/731 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/01752 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KE2F JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.R.L. MAIBAT, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b6b7ad61014a20865423
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00171

    TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 23/00171

    Minute n°2025/726 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/00171 N° Portalis DBZJ-W-B7H-J3UB JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : la S.C.I. ARCOBAT, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b6b6ad61014a208653e3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00156

    TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 25/00156

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION 3 rue Haute-Pierre - BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00156 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRIJ Minute JEX n° 25/152 PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [L] [I], demeurant 3 Rue

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b6b6ad61014a208653d9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01204

    TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 23/01204

    Minute n°2025/721 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/01204 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KB36 JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.R.L. EBI, prise en la personne de son représentatn légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b6b5ad61014a208653b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01751

    TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 23/01751

    Minute n°2025/730 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/01751 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KE2H JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.R.L. MAIBAT, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b67fad61014a20864fde
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/00385

    TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 24/00385

    Minute n°2025/732 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/00385 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KQ6A JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [R] [J] né le 12 Février 1964 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] et Madame [N] [Y] épouse [J] née

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b67ead61014a20864fcc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00942

    TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 23/00942

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00942 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KG5T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [T] [Adresse 5] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc23e54b52e4d6be22c57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01003

    TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 23/01003

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01003 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KHL5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [P] [I] [E] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc23c54b52e4d6be22c06
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01142

    TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 23/01142

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01142 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KI5L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [T] [S] [E] épouse [R

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc23a54b52e4d6be22bbf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00790

    TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 22/00790

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00790 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JT72 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [O] [P] [Adresse 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc23854b52e4d6be22b59
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00913

    TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 23/00913

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00913 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KGTU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [S] [J] [Adresse 4] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc23654b52e4d6be22b2b
  • tj Expertise tj57463 n° 24/00678

    TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 24/00678

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00678 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KVM2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Société [14] [Adresse 4] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc23654b52e4d6be22b1f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1