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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00663

    TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 25/00663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 27 Juin 2025 N° RG 25/00663 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4ff79da368950468b835
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/00663

    TJ 34172, 10 sept. 2025, RG 25/00663

    N°Minute:25/01102 DOSSIER : N° RG 25/00663 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUSQ Copie exécutoire à SELARL VPNG expédition à Mme [F] [E] le 10 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 10 Septembre 2025 PAR S

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af08e97b8c182997a80e
  • ca other ca_rennes n° 25/00663

    CA Rennes, 9 sept. 2025, RG 25/00663

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/404 N° RG 25/00663 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDWI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app

    Lire la décision → Vérifier la source 68c107532c4c0c4e691e3f4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00663

    TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/00663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00663 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5TV Code NAC : 56B AFFAIRE : Société accimmo pierre C/ Société LENTAYO DEMANDERESSE Société ACCIMMO-PIERRE, société civile de placement immobilier à capital variable, au capita

    Lire la décision → Vérifier la source 68c075ebe7f54efd01099613
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00663

    TJ 10387, 1 sept. 2025, RG 25/00663

    ORD. HSC – contentieux de la contention – Mme [D] [Z] – RG n°25/00665 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00665 N° PORTALIS: DBWV-W-B7J-FJXZ ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 1er septembre 2025 CONTENTIEUX DE LA CONTENTION PROLONGATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 68b741816f443b56fb90fe8c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00663

    TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/00663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00663 N° Portalis DBX4-W-B7J-T2DM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 27 août 2025 La S.A. PROMOLOGIS, C/ [H] [N] [S] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire à la SA PROMOLOGIS C

    Lire la décision → Vérifier la source 68af7a444bcaacdd63b30cbf
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00663

    TJ 30189, 26 août 2025, RG 25/00663

    ORDONNANCE DU : 26 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00663 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFBG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Claire GADAT, présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, si

    Lire la décision → Vérifier la source 68af74644bcaacdd63b2b3cd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00663

    TJ 01053, 25 août 2025, RG 25/00663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00663 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HE7Z N° Minute : 25/00471 Nous, Stéphane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu l’ordonnance aux fins d’hospitalisation d’office é

    Lire la décision → Vérifier la source 68acb1c2972f2ec9d4b7b1dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00663

    TJ 75056, 18 août 2025, RG 25/00663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Bénédicte LAVILLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00663 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62X7 N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 18 août

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4c1b84a24c6addadb0d99
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00663

    TJ 59350, 29 juill. 2025, RG 25/00663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00663 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOQZ NT-SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Mme [R] [E] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Clémence VANDUŸNSLAEGER, avocat au barreau de LILLE M. [P

    Lire la décision → Vérifier la source 68890e8c164153e3cd1d5cf8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00663

    TJ 63113, 15 juill. 2025, RG 25/00663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00663 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEVB MINUTE : 25/00375 ORDONNANCE rendue le 15 juillet 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Mme LA D

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e36d75782d5f06d6232f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00663

    TJ 14118, 15 juill. 2025, RG 25/00663

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 15 Juillet 2025 N° RG 25/00663 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLN5 N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, s

    Lire la décision → Vérifier la source 687809a4fd93c2d175802e4d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00663

    TJ 49007, 11 juill. 2025, RG 25/00663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ANGERS (Site Coubertin) N° RG : 25-0663 N° Portalis DBY2-W-B7J-H4Y7 MINUTE : 53 JUGEMENT du 11/07/2025 * [S] [N] [P] c/ - [U] [R] Le Notif. aux parties par LRAR Copie exécutoire Copie conforme Copie dossier PROCÉDURES CIVILES d'EXÉCU

    Lire la décision → Vérifier la source 6878074bfd93c2d175801c0c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00663

    TJ 84007, 10 juill. 2025, RG 25/00663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [C] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2025/164 N° RG 25/00663 N° Portalis DB3F-W-B7J-KES7 M. [D] [A] Nous, [I] [C], Juge des libertés e

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  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/00663

    TJ 06069, 8 juill. 2025, RG 25/00663

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me LAVAUD + 1 CCC Me CARANTA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 Réouverture des débats le 22 Septembre 2025 à 09h00 Salle D S.A.S. Saint Laurent c/ S.A.S. MOB

    Lire la décision → Vérifier la source 686d88aba2273490db10fc85
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00663

    TJ 76351, 4 juill. 2025, RG 25/00663

    N° RG 25/00663 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G442 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 9] - [F] [E] par transmission au directeur de l’hôpit

    Lire la décision → Vérifier la source 68950f2f5418c246fd6ae8c8
  • ca other ca_nimes n° 25/00663

    CA Nimes, 4 juill. 2025, RG 25/00663

    Ordonnance N°616 N° RG 25/00663 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUFQ Recours c/ déci TJ [Localité 3] 03 juillet 2025 [P] C/ LE PREFET DE [Localité 6] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 JUILLET 2025 Nous, Mme Marine

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00663

    TJ 91228, 4 juill. 2025, RG 25/00663

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00663 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5BS PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Sarah TREBOSC

    Lire la décision → Vérifier la source 6868286f4965b5d9df31c098
  • ca other ca_nimes n° 25/00663

    CA Nimes, 3 juill. 2025, RG 25/00663

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 25/00663 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JP7K Affaire : jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Carpentras, décision attaquée en date du 26 novembre 2024, enregistrée sous le n° 23/01554 La

    Lire la décision → Vérifier la source 686766fc7c03803a32c271c1
  • ca other ca_metz n° 25/00663

    CA Metz, 2 juill. 2025, RG 25/00663

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2025 Nous, Laure FOURMY,vice-présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00663 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMY6 ETR

    Lire la décision → Vérifier la source 6866136e27f49a37ec714d9a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1