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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02743

    TJ 69123, 23 juill. 2025, RG 25/02743

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mathilde JACOB N°RG 25/02743 - JLD hospitalisation M. [H] [Z] né le 06/01/1993 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (deuxième demande) rendue le 23 juillet 2025 à 13h35 Par, Mathilde JACOB, Juge au tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 688126d5795daea26ff7e938
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02743

    TJ 69123, 19 juill. 2025, RG 25/02743

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02743 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BBT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 juillet 2025 à Nous, Jérôme WITKOWSKI, Juge au Tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 687e83d641388e7853abe507
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/02743

    TJ 93008, 25 juin 2025, RG 25/02743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 Juin 2025 MINUTE : 25/595 RG : N° 25/02743 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23JI Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zaia

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39760a00405eb741b42b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02743

    TJ 93008, 12 juin 2025, RG 25/02743

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/02743 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZSI Minute : 25/00645 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDES G

    Lire la décision → Vérifier la source 6894e9b05418c246fd6a4091
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj75056 n° 25/02743

    TJ 75056, 23 mai 2025, RG 25/02743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23/05/2025 à : Maitre Sarah BENGHOZI-TELLOUK Maître Pascale [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/02743 N° Portalis 352J-W-B7J-C7KQH N° MINUTE : 3/2025 OR

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bdcc6b8b4c741e13dfe4
  • ca other ca_paris n° 25/02743

    CA Paris, 20 mai 2025, RG 25/02743

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02743 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 682d61416a233515fb137c19
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02743

    TJ 45234, 12 mai 2025, RG 25/02743

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/02743 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEXL Minute N°25/00639 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 12 Mai 2025 Le 12 Mai 2025 Devant Nous, S

    Lire la décision → Vérifier la source 68815236795daea26ff86a48

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1