Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02337
TJ 75056, 20 août 2025, RG 25/02337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER ; Monsieur [F] [I] ; Monsieur [C] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02337 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HOB N° MINUTE : 16-2025 JUGEMEN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/02337
TJ 14118, 31 juill. 2025, RG 25/02337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 25/ AFFAIRE N° RG 25/02337 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKRI Code NAC 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 Quentin ZELLER, Juge de l’Exécution
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/02337
TJ 83050, 2 juill. 2025, RG 25/02337
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/02337 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTTN MINUTE n° : 2025/ 293 DATE : 02 Juillet 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEU
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02337
TJ 69123, 24 juin 2025, RG 25/02337
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [I] [N] N° RG 25/02337 - JLD hospitalisation M. [K] [D] [T] né le 01/06/1999 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE CONTENTION (deuxième demande) rendue le 24 juin 2025 à 15h27 Par, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02337
TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/02337
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02337 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YER Minute : 25/00739 S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02337
TJ 69123, 20 juin 2025, RG 25/02337
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02337 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25C7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 juin 2025 à Heures, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciai
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02337
TJ 77284, 17 juin 2025, RG 25/02337
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02337 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Juin 2025 Dos
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02337
CA Paris, 29 avr. 2025, RG 25/02337
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02337 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 25/02337
CA Lyon, 25 mars 2025, RG 25/02337
N° RG 25/02337 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIIH Nom du ressortissant : [J] X se disant [Y] X se disant [Y] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
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