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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01638

    TJ 13055, 17 sept. 2025, RG 25/01638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Septembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Juin 2025 N° RG 25/01638 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatricu

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4fb19da368950468b013
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/01638

    TJ 33063, 16 sept. 2025, RG 25/01638

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 25/01638 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYBA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 25/01638 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYBA N° minute : 25/ du 16 Septembre 2025

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  • tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 25/01638

    TJ 38185, 8 sept. 2025, RG 25/01638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] 4ème chambre civile N° RG 25/01638 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MK62 N° : DH/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL GABARRA GUIEU PRUD’HOMME - AVOCATS la

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/01638

    CA Aix Provence, 19 août 2025, RG 25/01638

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 AOUT 2025 N° RG 25/01638 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDUL Copie conforme délivrée le 19 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 68a708102ead6670a1a86f9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01638

    TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/01638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble [8] - Hall A [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01638 N° Portalis DB3S-W-B7J-2VT5 Minute : 870/25 S.A. LCL - LE CREDIT LYONNAIS Représentant : Me Eric BOHBO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01638

    TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 25/01638

    Minute n° 25/407 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 4] Demanderesse

    Lire la décision → Vérifier la source 68af5cf84bcaacdd63b12f2a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01638

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/01638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Le : 19/06/25 Copie conforme délivrée à : DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01638 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BWY N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu le jeudi 19 juin 2025 DEMANDE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01638

    TJ 67482, 6 juin 2025, RG 25/01638

    N° RG 25/01638 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLWH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 6] 11ème civ. S2 N° RG 25/01638 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLWH Minute n° ☐

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01638

    TJ 33063, 4 juin 2025, RG 25/01638

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01638 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OEE ORDONNANCE DU 04 Juin 2025 A l’audience publique du 04 Juin 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, sié

    Lire la décision → Vérifier la source 68408b0987b566c85cb53564
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01638

    TJ 91228, 27 mai 2025, RG 25/01638

    AUDIENCE DU MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Anna PASCOAL, Vice-présidente N° dossier: N° RG 25/01638 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7RO MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE M

    Lire la décision → Vérifier la source 68360f7f1211936937a21a01
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01638

    TJ 69123, 8 mai 2025, RG 25/01638

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01638 - N Portalis DB2H-W-B7J-2WYG Ordonnance du : 08 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Perrine CHAIGNE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphin

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01638

    TJ 69123, 3 mai 2025, RG 25/01638

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01638 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WOQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 mai 2025 à 13h45 Nous, Karen STELLA, Juge au Tribunal judiciaire de LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 68190067a1b3de5641dc1ff9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01638

    TJ 77284, 30 avr. 2025, RG 25/01638

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01638 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Avril 2025 Dos

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01638

    TJ 62160, 17 avr. 2025, RG 25/01638

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 568 Appel des causes le 17 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01638 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GCR Nou

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01638

    CA Paris, 27 mars 2025, RG 25/01638

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01638 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6401175737a1debd7e7aa
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01638

    CA Lyon, 3 mars 2025, RG 25/01638

    N° RG 25/01638 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGV5 Nom du ressortissant : [I] [Z]-[N] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 8] C/ [Z]-[N] PRÉFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 03 MARS 2025 st

    Lire la décision → Vérifier la source 67c93f40613fb1ca752b82b1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/01638

    TJ 93008, 25 févr. 2025, RG 25/01638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D=UNE MESURE D=HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D=UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 25/01638 N Portalis DB3S W B7J 2XBA MINUTE: 25/400 Nous, Raphaëlle AGENIE FECAMP, juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 6815086181a9051a41bcb2cc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1