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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02131

    TJ 78646, 15 sept. 2025, RG 25/02131

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/02131 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLNF NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 16 Septembre 2025 à _____ h _____ Le greffier, N

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53729da368950468f4f4
  • ca other ca_grenoble n° 25/02131

    CA Grenoble, 11 sept. 2025, RG 25/02131

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 25/02131 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MW3C ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 11 SEPTEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 2024JC1015 ) rendue par le Juge commissaire de [Localité 5] en date du 21 juin 2024 suivant dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b5f13f8c7b31ea145827
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/02131

    TJ 76540, 9 sept. 2025, RG 25/02131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 09 septembre 2025 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 25/02131 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NA45 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ Madame [J] [M] épouse [L] [O] Monsieur [K] [L] [O] DEMANDERESSE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1cccd7f10fe523aacb2d4
  • tj Se déclare incompétent tj69123 n° 25/02131

    TJ 69123, 29 août 2025, RG 25/02131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] Tél : M. [H] [I] [Adresse 2] [Localité 4] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE DU TJ DE [Localité 6] EN RAISON DE SON INCOMPETENCE D’ATTRIBUTION Réf. : N° RG 25/02131 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06ee2e7f54efd01091f40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02131

    TJ 31555, 5 août 2025, RG 25/02131

    MINUTE N° : 25/646 JUGEMENT DU : 05 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/02131 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCGN NAC: 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 05 Août 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Monsieur PLANES, Premier Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 689279184f3b740d627b81e5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/02131

    TJ 37261, 25 juill. 2025, RG 25/02131

    MINUTE N° : 25/00704 JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 N° RC 25/02131 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.C.I. LEON BOYER ET : [K] [J] Débats à l'audience du 15 Mai 2025 Le Copie executoire et copie à : S.C.I. LEON BOYER Copie à : Monsieur le Prefet d'[L

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95021de0ebe408dac6d3a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02131

    TJ 91228, 17 juill. 2025, RG 25/02131

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 17 juillet 2025 N° RG 25/02131 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDFY MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION

    Lire la décision → Vérifier la source 68794be664dcbd881bec98c0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02131

    TJ 69123, 13 juin 2025, RG 25/02131

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02131 - N Portalis DB2H-W-B7J-23QU Ordonnance du : 13 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté(e) de Delphi

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6aecb34a5cb0e4891da9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02131

    TJ 69123, 10 juin 2025, RG 25/02131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 13 Mai 2025 PRONONCE : jugement rendu le 10 Juin 2025 par le même magis

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c7e2f82f8614c9f6b661
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02131

    TJ 69123, 7 juin 2025, RG 25/02131

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02131 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23HP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 juin 2025 à Heures, Nous, Julien CASTELBOU, Juge au tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 684724e66dc838022be99f8b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02131

    TJ 77284, 3 juin 2025, RG 25/02131

    Annexe TJ [Localité 15] - (rétentions administratives) N° RG 25/02131 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Juin 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4d498f105e58d1ae7c49
  • ca other ca_colmar n° 25/02131

    CA Colmar, 2 juin 2025, RG 25/02131

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02131 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRNW N° de minute : 236/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de M

    Lire la décision → Vérifier la source 683e83599f1de25b37ea4fc1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02131

    TJ 75056, 6 mai 2025, RG 25/02131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 06/05/2025 à : - Me D. FONTANA - M. [D] [X] Copie exécutoire délivrée le : 06/05/2025 à : - Me D. FONTANA La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/02131 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FSY N° d

    Lire la décision → Vérifier la source 681e48c2887d03aa69fccefa
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02131

    CA Paris, 18 avr. 2025, RG 25/02131

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02131 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 68032e2f1fa67923f78829c7
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02131

    TJ 45234, 13 avr. 2025, RG 25/02131

    COUR D'APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] Rétention administrative N° RG 25/02131 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDUT Minute N°25/00499 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 13 Avril 2025 Le 13 Avril 2025 Devant Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd7b4ce85d0474bddbca36

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1